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Après sa condamnation, Mwangachuchu espère que la Cour de cassation va lui accorder la liberté provisoire
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Le député national Edouard Mwangachuchu devant la Haute cour militaire
- Justice
- Jeudi 14 mars 2024 - 09:09
Le député national Édouard Mwangachuchu avait introduit le 10 octobre 2023 un pourvoi en cassation à la Cour de cassation contre l'arrêt de la Haute cour militaire le condamnant à la peine de mort. Il avait sollicité en outre, auprès de la Cour de cassation, une liberté provisoire ou son assignation en résidence surveillée, pour lui permettre de se faire soigner.
"Présentement, le dossier de l'honorable Edouard Mwangachuchu est pendant devant la Cour de cassation. Après avoir été condamné à la peine capitale, il s'est pourvu en cassation devant la Cour de cassation qui a enrôlé son pourvoi en cassation sous RP 2313, et depuis le 10 janvier, l'honorable Mwangachuchu a déjà confirmé son pourvoi en cassation par une requête confirmative. Actuellement, nous attendons la réponse du procureur général près la Cour de cassation qui doit répondre à la requête confirmative de son pourvoi en cassation", a dit à ACTUALITE.CD l’avocat de Mwangachuchu, Me Thomas Gamakolo.
L’avocat ajoute que son client "espère que la cour examinera préalablement cette demande pour lui accorder une liberté provisoire ou l'assigner en résidence surveillée compte tenu de son état de santé".
"En attendant que l'examen du pourvoi en cassation soit terminé, il demande à la Cour de cassation la liberté provisoire ou l'assignation en résidence surveillée", a insisté l’avocat.
Mwangachuchu est député du territoire de Masisi au Nord-Kivu en 2018. D'ailleurs, la Cour constitutionnelle a un arrêt autorisant aux députés nationaux de 2018, des territoires de Masisi, Rutshuru et Kwamouth de siéger en début de cette nouvelle législature à l'assemblée nationale attendant l'organisation des élections dans les zones précitées encore en proie à l’insécurité.
M. Mwangachuchu, a été inculpé de trahison, de détention illégale d'armes et de participation à un mouvement insurrectionnel. Le ministère public avait demandé une peine de prison à perpétuité, tandis que la République démocratique du Congo (RDC) en tant que partie civile avait réclamé 10 milliards de dollars américains de dommages-intérêts et la déchéance de son mandat parlementaire. Le camp de l'accusé a toujours clamé que ce procès était basé sur une préméditation. Édouard Mwangachuchu Hizi, a été arrêté le 1er mars à Kinshasa et est actuellement détenu à la prison militaire de Ndolo.
Ivan Kasongo
