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Assemblée nationale : mise en place d’une commission de 78 députés chargée d’élaborer le règlement intérieur
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l'Hemicycle de l'Assemblée Nationale
- Politique
- Lundi 19 février 2024 - 20:47
L’Assemblée nationale adopte ce lundi 19 février, annoncé la mise en place d’une commission spéciale et temporaire chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre parlementaire.
Cette commission sera constituée des 78 membres en raison de trois par province.
Christophe Mboso, président du bureau d'âge, demande aux élus de privilégier, dans la désignation des trois membres de chaque province, les plus compétences et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser.
La commission constituée aura cinq jours de travail. Ce délai court du mercredi 21 février 2024.
La commission présentera le projet de règlement intérieur à la plénière pour approbation. Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution. La haute Cour disposera de 15 jours maximum pour se prononcer.
Le président Mboso a formulé une recommandation à l’endroit du bureau de la commission, celle de veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3è République. Il s’agit, a recommandé Christophe Mboso, de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements si c’est nécessaire, en vue de de produire un texte potable à soumettre à la plénière.
