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Les candidats invalidés contestent la décision de la CENI devant le Conseil d'État, évoquant « l'incompétence de la centrale électorale » et la violation des droits de la défense
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Les électeurs consultent les résultats devant un bureau de vote à Bandundu
- Justice
- Mercredi 10 janvier 2024 - 12:07
Le Conseil d'État se penche aujourd'hui sur les recours en référés liberté déposés par une vingtaine de candidats invalidés lors des élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers municipaux.
Plusieurs affaires ont été examinées, mettant en lumière les reproches formulés à l'encontre de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Les avocats des candidats contestataires accusent la CENI d'avoir outrepassé sa compétence en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. Les avocats demandent l'annulation des effets de la décision de la CENI.
En réponse, la CENI conteste la compétence du Conseil d'État dans cette affaire, soutenant que le litige relève du contentieux électoral, de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle. Certains candidats parmi les requérants n'ont pas été entendus, car ils n'avaient pas donné procuration spéciale à leurs avocats pour plaider en leur nom. C'est le cas notamment des candidats Thryphond Kin-Key Mulumba et Willy Bakonga.
Blaise Baiise
