RDC : CNPAV saisit la justice pour dénoncer des faits de corruption, de blanchiment d’argent et détournement des fonds publics impliquant les entreprises EGAL, Congo Construction Company et la Gécamines

Communiqué 

La Coalition le Congo n’est pas à Vendre (ci-après « CNPAV ») a déposé ce vendredi 08 décembre 2023 au Bureau du Procureur Général près la Cour de Cassation de la RDC à Kinshasa trois dossiers de dénonciation sur des allégations de corruption, de blanchiment d’argent et détournements des fonds publics.

Ces dossiers documentent des faits impliquant des acteurs politiques du régime actuel et passé ainsi que leurs proches qui, à travers les entreprises EGAL et Congo Construction Company auraient détourné plusieurs millions de dollars du trésor public. Ils documentent également comment plus de 400 millions de dollars d’avances fiscales payées par la Gécamines dans des comptes de la Banque Centrale ne sont pas arrivés au trésor public. Une partie de ces fonds semble avoir été utilisée pour financer des entreprises liées à la famille de l’ancien président de la République Démocratique du Congo.

La première dénonciation porte sur le cas EGAL, une entreprise agro-alimentaire présentée comme ayant une ambition d’offrir aux congolais des produits alimentaires à des prix abordables. EGAL aurait reçu près de 43 millions de dollars de fonds publics directement de la Banque Centrale du Congo, via la banque BGFI. Tous ces millions auraient permis à des proches de l’ancien Président Joseph Kabila comme Francis Selemani, Marc Piedboeuf, Alain Wan, et même l’ancien Président Kabila lui-même, de s’enrichir. Bien que la BGFI se soit finalement engagée à rembourser cet argent après les conclusions d’un rapport d’enquête de l’IGF, les auteurs de ce détournement des fonds publics à qui l’argent a profité vaquent librement à leurs occupations.

La deuxième dénonciation concerne la société Congo Construction Company (CCC) et se fonde sur les enquêtes Congo Hold-up. Celles-ci montrent qu’entre 2012 et 2018, la société CCC aurait reçu 65 millions de dollars sur ses comptes hébergés auprès de la BGFI en provenance de diverses sociétés parmi lesquelles la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines), à des moments caractérisés par une forte évolution du programme minerais-contre-infrastructures, et la Société de gestion routière du Congo (SGR). CCC aurait ainsi joué le rôle de caisse noire et de facilitateur dans les négociations entre les financiers des entreprises chinoises chargées des travaux d’infrastructures en RDC et l’État congolais. Ces fonds auraient par la suite été transférés à des proches de l’entourage de Joseph Kabila ou retirés en liquide par David Du Wei, ancien actionnaire majoritaire de la société CCC. Ces fonds auraient également profité à Monsieur Guy Luando, actuel ministre d’État chargé de l’Aménagement du territoire, alors actionnaire de CCC.

Le dossier sur les avances fiscales de la Gécamines se base sur les révélations des enquêtes de l’Inspection Générale des finances et de Congo Hold-up selon lesquelles des centaines des millions de dollars de la Gécamines payés à la Banque Centrale du Congo s’étaient volatilisés et n’ont jamais atteint le trésor public. Les enquêtes de Congo Hold-up avaient indiqué qu’une partie de ces fonds auraient servi à financer les entreprises de la famille du Président Kabila et des sociétés opaques ainsi qu’à payer des avocats proches de l’ancien régime. Alors que la Cour des Comptes enquête actuellement sur une petite partie de ces avances fiscales (moins de 10% du montant total), les enquêtes de Congo Hold-up ont révélé de nombreuses autres transactions suspectes qui justifient qu’on élargisse l’enquête à l’ensemble des avances fiscales non retracées au Trésor Public.

Ces dénonciations s’inscrivent dans une volonté de collaboration entre la société civile congolaise et les autorités congolaises pour lutter contre l’impunité des crimes économiques et pour la récupération des fonds publics détournés. Le CNPAV et ses membres sont convaincus que la lutte contre l’impunité et l'instauration de la bonne gouvernance ne peuvent se faire qu’en collaboration avec les autorités nationales et internationales.

Le CNPAV et ses membres souhaitent que ces dénonciations aboutissent à l’ouverture immédiate d’une instruction pénale et, le cas échéant, à la saisine des juridictions compétentes et à la restitution des biens acquis par des activités illicites au détriment de la population congolaise.

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