Juridictions compétentes pour connaître  des contentieux électoraux

Plusieurs juridictions peuvent être saisies pour trancher les litiges générés par les opérations des élections. Dans les lignes qui suivent, il sera question de donner ces différentes juridictions.

Pour la détermination du juge compétent, il y a lieu de distinguer différents types de contentieux électoraux : les contentieux des listes électorales, les contentieux des candidatures ou de l’éligibilité et les contentieux des résultats.

Pour le premier type de contentieux électoral, il y a lieu de savoir que « l’inscription sur les listes électorales peut donner lieu à des réclamations auprès de l’autorité administrative compétente (…) Ces réclamations portent, généralement, sur une omission sur la liste électorale ou une erreur, dans l’inscription du nom ou d’un de ses éléments » (Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Le Droit électoral Congolais, 2è édition, 2020, p.225). Conformément aux articles 40 et suivant de la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, telle que modifiée et complétée à ce jour, la décision de l’autorité compétente peut être attaquée dans les 3 jours devant le Tribunal administratif. Celui-ci dispose de deux jours francs pour rendre sa décision. 

Pour les contentieux des candidatures et des résultats, la loi électorale a désigné les juridictions ci-après :

-la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les élections présidentielles et législatives nationales;

-la Cour administrative d’appel, pour les élections législatives provinciales ;

-les Tribunaux  administratifs, pour les élections urbaines, municipales et locales.

Nous pouvons aussi ajouter, notamment le contentieux pénal et le contentieux administratif. Dans le premier type de contentieux, le  juge pénal peut être saisi des infractions commises pendant le déroulement des opérations des élections. Les juridictions répressives sont alors compétentes pour juger ces infractions, conformément aux règles de compétences judiciaires. Le contentieux électoral donne aussi lieu à d’autres types de contentieux auxquels le juge  administratif est appelé à statuer. C’est le cas du contentieux relatif à la campagne électorale.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE