RDC :le gouvernement adopte le projet d'ordonnance loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales

Le projet d'ordonnance loi modifiant et complétant la loi n°14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo a été adopté par le gouvernement de la République lors de la 111e réunion Conseil des ministres. Ce texte a été présenté et défendu par le ministre de l'industrie Julien Paluku Kahongya vendredi 1er septembre 2023 à la Cité de l'Union Africaine.

"Il a motivé cette modification par la nécessité après autant d'années d'application de ce texte de corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui rendent difficile son interprétation, l'adapter à l'environnement socioéconomique et juridique du pays, la moderniser en tenant compte des bonnes pratiques internationales en matière des zones économiques spéciales et la rendre aussi compétitif par rapport au régime des zones économiques spéciales dans certains pays de la région", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Et de poursuivre :

"S'inspirant du droit comparé, ces modifications visent à intégrer dans une loi les avantages et facilités accordés aux investisseurs pour plus de sécurité, de garantie comme dans d'autres pays qui ont expérimenté les zones économiques spéciales. Ainsi donc, les dites modifications rendent le cadre juridique et institutionnel des zones économiques spéciales plus attractifs afin de contribuer à la mise en œuvre harmonieuse du plan directeur d'industrialisation dans lequel le développement des zones économiques spéciales à travers le pays national constitue un des piliers majeurs".

La modification de ce texte intervient au moment où les premiers produits de la zone économique spéciale pilote de Maluku sont disponibles et seront livrés sur le marché de la ville province de Kinshasa. Il s'agit des carreaux et faïences produits par la société Saphir. 

Le gouvernement de la République à travers le ministère de l'industrie dirigé actuellement par Julien Paluku tient à la matérialisation de ce projet qui a pour objectif l'indépendance économique de la RDC.

Clément MUAMBA