RDC : Rose Mutombo encourage le fonctionnement régulier des chambres disciplinaires pour sanctionner des écarts de conduite dans le chef des magistrats

La ministre d'État, ministre de la justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo a fustigé le déséquilibre des effectifs des magistrats entre les centres urbains et l’arrière-pays. Dans son discours à l'occasion du lancement de la session de formation des nouveaux magistrats samedi 15 juillet 2023, elle a attiré l'attention du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) afin d'examiner ces différents cas qui ne facilitent pas un bon fonctionnement de la justice.

« La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour ainsi que les différents subséquents à l'occurrence la loi organique portant statut des magistrats et celle portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature ont conféré la gestion du magistrat à ses pairs à travers le Conseil Supérieur de la magistrature. Celui-ci s'occupe de la gestion de la carrière des magistrats et de sa discipline. A travers les missions d’itinérance effectuées dans les provinces de notre pays, j’ai relevé une forte concentration de magistrats dans les grands centres urbains, au détriment de l’arrière-pays. Certains coins du pays n’ont plus de magistrat car ceux qui ont été affectés, soit n’ont pas répondu à leur mutation, soit ils ont carrément quitté sans qu’ils ne soient interpellés ou sanctionnés par leurs chefs hiérarchiques », a-t-elle déclaré dans son mot de circonstance.

Face à cette situation et devant le bureau du Conseil Supérieur de la magistrature, Rose Mutombo a appelé à  accorder une place de choix soit  à la discipline dans ce corps des magistrats pour un bon fonctionnement de la justice en RDC.

« La justice, pour son fonctionnement efficient, exige le respect de la déontologie et des règles d’éthique. Pour ce faire, il faudra qu’une place de choix soit accordée à la discipline dans ce corps. Les chambres disciplinaires doivent dorénavant fonctionner pour sanctionner ces écarts de conduite dans le chef des magistrats. Pour ce qui me concerne,je manquerai pas d'user des pouvoirs me reconnuent par les textes pertinents afin de saisir les chambres disciplinaires pour tout les cas d'indelicatesse. Le gouvernement de la République mettra tout en œuvre pour que ces chambres siègent régulièrement », a-t-elle recommandé.

Rose Mutombo espère que la réforme de la magistrature au niveau du parlement une fois finalisée, va apporter encore un nouveau vent à la justice. Aux nouveaux magistrats, elle les a invité à honorer ce corps élitiste.

« C'est ici le lieu d'annoncer la grande réforme portée notamment par une loi en phase d'adoption au niveau du parlement qui va renforcer le pouvoir de l'Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaire. Celui-ci sera le gendarme des magistrats et dépendra directement du magistrat Suprême », a indiqué Rose Mutombo.

Et d'interpeller :

« À vous magistrats nouvellement nommés, je voudrais vous rappeler que la magistrature tout en étant un corps d'élite est plus qu'un apostolat. On ne vient pas dans la magistrature avec l'idée de s'enrichir. Pour ceux qui pensent ainsi ils n'ont pas leur place dans ce corps ».

Cette nouvelle session de formation initiale des nouveaux magistrats, promotion 2023 et baptisee « état de droit » a été lancée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi. Une manière pour lui d'exprimer  le renouvellement du pacte républicain qui appelle à la renaissance de la justice congolaise.

« S’il y a un bémol à mettre sur mon bilan, je ne suis pas satisfait du bilan dans le domaine de la justice. J’ai beaucoup compté sur le pouvoir judiciaire. Comme on le dit dans la bible, la justice élève la nation. Malheureusement dans notre cas, la justice détruit notre Nation », avait déclaré le Chef de l'État Félix Tshisekedi qui répondait aux questions des congolais par l’intermédiaire de sa porte-parole Tina Salama.

Depuis son accession à la magistrature suprême Félix Tshisekedi s'est toujours montré très critique à l'endroit de la justice congolaise. Il dit avoir tout mis en œuvre pour essayer de faire comprendre, surtout aux chefs des institutions sa vision. Mais malheureusement, il n’a pas l’impression qu’ils émettent sur le même diapason. Pour lui, la justice pourrait être considérée comme la tache d’huile sur son premier mandat.

Clément MUAMBA