RDC-Mwangachuchu: arme d’auto-défense ou de guerre?

La Haute cour militaire déclare que le député Edouard Mwangachuchu détient une arme de guerre alors que le prévenu clame haut et fort qu’il s’agit d’une arme d’autodéfense obtenue auprès du ministère de l’intérieur. Le prévenu a expliqué à la cour les procédures menées en vue d’obtenir l’arme.

“J’ai fait toutes les étapes possibles. Voilà on m'a donné cette autorisation. Je devrais payer 75$ comme frais connexe pour renouvellement de permis de port d'arme, ce qui suppose qu'il y avait bel bien un permis de port d'arme sinon l'administration n'allait pas autoriser qu'il puisse payer ce 75$”, avait expliqué Edouard Mwangachuchu.

L'officier du Ministère public estime que l’arme que le Ministère de l'Intérieur avait autorisé à Édouard Mwangachuchu de détenir, est une arme de guerre. Selon lui, pour détenir une arme de guerre, il faut une ordonnance du Président de la République. Il se demande alors comment un ministre de l'Intérieur peut autoriser à un civil d'avoir en sa possession une arme.

“Ce document révèle qu'il aurait une autorisation non datée. Il révèle que le prévenu avait détenu une arme GP et dans son PV d'interrogatoire, l'arme GP dont il est question ici, c'est une arme de guerre. Même si l'autorisation il y aurait, on ne pouvait pas donner le droit au prévenu Mwangachuchu de détenir une arme de guerre, parce que pour détenir l'arme de guerre il faut une autorisation spéciale du Chef de l'État, ou une ordonnance du Chef de l'État. Quand bien même l'autorisation existerait, elle ne peut pas couvrir cette infraction de détention illégale d’arme de guerre", avait déclaré l'officier du Ministère public.

La Haute cour militaire a rendu public le document d'enregistrement d'arme à feu à la disposition du prévenu Édouard Mwangachuchu signé par l'ancien Ministre de l'Intérieur et Sécurité Richard Muyej. C'était au cours de l'audience de ce mardi 30 mai 2023. Mais la justice militaire a rappelé à l'intention du prévenu que l'autorisation de port d'arme doit précéder son enregistrement.

"Attestation d'enregistrement d'arme à feu d'auto défense. Je soussigné Richard Muyej Mangenz Ministre de l'Intérieur Sécurité, Décentralisation et Affaire coutumière, atteste par la présente que Monsieur Mwangachuchu Hizi Édouard, de nationalité congolaise, adresse Boulevard 30 Juin, numéro 5057, est détenteur d'une arme à feu d'auto-défense de marque modèle GP QSZ 92-9 Numéro de série S0072170505236 calibre 9 millimètre", renseigne le document d'enregistrement de l'arme en possession de Mwangachuchu, rendu public par la Haute cour.

La Haute cour a exigé à la partie prévenue le document d'autorisation du port d’arme à feu car il devrait présenter l'enregistrement. 

"Le document que nous avons ici c'est une attestation d'enregistrement, ce qui suppose avant d'enregistrer il doit y avoir l'autorisation. Présentez-nous l'autorisation de port, parce que ici c'est l'enregistrement du port. L'arme est sacrée, pour la porter, il faut préalablement avoir l'autorisation. La pièce de paiement et l'enregistrement de l'arme ne valent pas le permis de port d'arme. Nous vous demandons de produire le document autorisant le port d'arme", a insisté le Premier président de la Haute cour militaire.

La défense a demandé de recourir au ministère de l'Intérieur pour trouver le duplicata de l'autorisation de port d'arme.

"Le document indique bel et bien qu'il y a une autorisation de port d'arme.  Donc si le document qui atteste l'enregistrement de l'arme à feu d'auto-défense est un document officiel signé par un Ministre, ce n'est pas un document à jeter comme sous prétexte qu'on a pas vu l'autorisation d'autant plus que je vous ai produit ici le frais connexe pour renouvellement de port d'arme. Dans le cas contraire, nous pouvons toujours recourir au Ministère qui a délivré. Il doit y avoir certainement un duplicata", a réagi un avocat de Mwangachuchu. 

Mwangachuchu est  soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d'inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir  illégalement  de munitions de guerre.