RDC : adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement

Félix Tshisekedi avec le Gouvernement Sama 2
Gouvernement Sama 2 avec Félix Tshisekedi

Le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République a été adopté lors de la 100ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi 2 juin 2023 sous la direction de Félix Tshisekedi. Ce texte a été présenté par la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo. 

Le gouvernement tient à légiférer sur un certain nombre de matières jugées “importantes” pendant la période où les parlementaires seront en vacances (Ndlr: après le 15 juin prochain).

« La ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis à l'examen et à l'adoption du conseil le projet de loi d'habilitation du gouvernement. Ce texte aura l'avantage de permettre au gouvernement de prendre par ordonnance loi des mesures concernant les matières relevant du domaine de la loi pour l'exécution urgente de son programme d'actions lors de prochaines vacances de deux chambres du parlement », rapporte le compte rendu de la réunion lu par Augustin Kibassa Maliba, ministre des PTNTIC.

Et de poursuivre :

« Face à cette nécessité, la ministre d'État, ministre de la justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du gouvernement par l'article 129 de la constitution qui l'autorise à solliciter du parlement avant l'entame de ces vacances l'habilitation sus évoqué »

Selon l'article 115 de la constitution de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. 

Depuis le basculement de la majorité dans les deux chambres du parlement à travers la création de l'union sacrée de la nation, le gouvernement bénéficie de cette mesure de la part du parlement afin de lui permettre de légiférer sur des matières qu'il juge importantes pour le bon fonctionnement de la République.

Cette démarche du gouvernement a toujours été critiqué par les parlementaires de l'opposition qui estiment que le parlement ne doit pas être une caisse de raisonnance du gouvernement en voulant toujours répondre positivement aux différentes demandes du gouvernement.

Clément MUAMBA