Fin de l'atelier d'échanges CENI-CSM: « je suis appelé à conclure que nous nous acheminons sûrement vers les contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés » (Jean-Paul Mukolo Nkokesha)

La Commission Électorale Nationale Indépendante et le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) viennent d'harmoniser les vues pour la gestion des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés. Ceci ressort des travaux d'échanges entre les deux institutions tenus à Kinshasa grâce à l'accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).

Pendant trois jours, les participants constitués des experts juristes de la CENI et des hauts magistrats de différents cours et tribunaux de la République s'étaient penchés sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises des précédentes élections.

Jean-Paul Mukolo Nkokesha, Procureur général près la Cour Constitutionnelle, a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse tel que recommandé pour mieux appliquer le droit.

« Après plus de 10 exposés et le débat houleux et enrichissant, je suis appelé à conclure que nous nous acheminons sûrement vers les contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés. Je puis témoigner ici qu'en 2018, nous avons eu des contentieux difficile surtout les contentieux des candidatures où le Conseil d'État avait organisé le double degré de juridiction dans les contentieux des candidatures et celà a soulevé des problèmes », a-t-il rappelé dans son mot de clôture au nom de Dieudonné Kamuleta Badibanga, de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la magistrature.

Et de poursuivre :

« J'estime pour ma part après le rapport que j'ai eu que les collègues se sont mis d'accord qu'il n'y aura pas de double degré des juridictions en ce qui concerne les contentieux des candidatures. J'ai appris aussi qu'au niveau des contentieux des résultats les délais seront respectés pour permettre à la Commission Électorale Nationale Indépendante de respecter son calendrier »

Il est revenu sur la nécessité d'accompagner la CENI dans la réalisation de son calendrier électoral. Aussi, a-t-il invité les magistrats à être très attentifs pour ne pas se laisser distraire et d'être sages dans le traitement des dossiers des infractions nées des manifestations de l'opposition.

« Je peux aussi ajouter un élément que nous venons de suivre de la part du 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante qui représente le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante que les élections, tout le processus est engagé et que dans 23 jours le dépôt des candidatures pour les élections législatives nationales va avoir lieu et je vous informe aussi que le 21 de ce mois, il y a ceux de l'opposition qui veulent encore marcher réclamant une révision de la loi électorale, une révision de la CENI, révision de la Cour Constitutionnelle et j'invite les magistrats à être très attentifs pour ne pas se laisser distraire et d'être extrêmement sages dans le traitement des dossiers des infractions nées de ces différentes manifestations », a-t-il interpellé dans son discours.

Et d'ajouter :

« Mais aussi pour ne pas tomber dans le piège éventuel des négociations pour le report éventuel des élections, les élections auront donc lieu aux dates fixées par la CENI et la CENI qui est le pouvoir organisateur des élections a fixé un calendrier, il nous appartient de respecter ce calendrier et d'accompagner la CENI dans le respect de ce calendrier »

En sa qualité de partenaire d'appui technique de la CENI, le Directeur pays adjoint de IFES, Rino KAMIDI, a saisi l'occasion pour réaffirmer l'engagement de son institution à accompagner la Centrale électorale dans sa mission d'organiser les élections en 2023-2024, en continuant d'explorer des voies et mécanismes pour soutenir le processus électoral en cours.

En somme, la synthèse des échanges qui ont eu lieu autour des thèmes exposés portait notamment sur l'impossibilité du double degré de juridiction en matière de contentieux des candidatures ; la constitution de chambre spéciale à la Haute Cour n'est pas une expérience à reproduire ; l'inapplicabilité de la procédure de l'instruction de l'inconstitutionnalité en matière de contentieux électoral ; l'impossibilité pour un parti politique de solliciter le remplacement d'un candidat élu par un autre etc.

Les élections passées ont été vivement critiquées par des acteurs politiques à la suite de la mauvaise gestion des contentieux électoraux par la Cour Constitutionnelle. À titre illustratif, la Cour Constitutionnelle avait pris certaines décisions en invalidant des élus qui par la suite certains ont été validés une fois de plus par la même Cour. Conformément au calendrier de la CENI, les élections générales auront lieu le 20 decembre de l'année en cours.

Clément MUAMBA