Signature ce jeudi à Kinshasa d’un accord entre la RDC et la CPI, Félix Tshisekedi et le procureur Karim Khan présents

La RDC et la Cour Pénale Internationale vont signer ce jeudi à Kinshasa un memorandum of understanding (MOU, c’est-à-dire un accord formel entre les deux parties) à la Cité de l’Union africaine. Félix Tshisekedi et le procureur Karim Khan seront présents.

Le Congo-Kinshasa a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. C’est en avril 2004 que le pays avait renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. Il s’en est suivi six affaires.

Ainsi, la cour est intéressée par les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte des conflits armés en RDC. L’Ituri, le Nord et le Sud Kivu sont les régions actuellement concernées par l’action de cette juridiction.

Pendant son séjour en RDC, le procureur Karim Khan s’est déjà rendu à Bunia. Dans la capitale provinciale de l’Ituri, il avait rencontré les autorités locales et les membres de l’auditorat militaire. Il avait, à l’occasion,  souligné le besoin de soutenir et d’accélérer l’action locale pour traiter les séquelles de la violence et des pertes ressenties par communautés et rendre justice.

Il s’était également rendu à Bukavu où il avait rencontré des communautés affectées et des responsables gouvernementaux. Il avait mis l’accent sur le renforcement du partenariat essentiel entre les communautés et son bureau dans les efforts communs pour lutter contre l’impunité.

Pour le contexte, la CPI est la seule juridiction pénale internationale permanente. Elle peut exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire congolais ou par les ressortissants de la RDC à compter du 1er juillet 2002.