RDC-congé de maternité : les raisons qui motivent la modification du Code du travail pour accorder à l’accouchée « la totalité de son salaire »

Selon l’article 130 du Code du travail en RDC (alinéa 2), la femme qui accouche a droit à 2/3 de son salaire durant les huit semaines maximum postérieures à l’accouchement et six avant. Au mois de mars dernier, le député national Eric Tshikuma a déposé au bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi modifiant et complétant cette loi. Quelles sont ses motivations ? 

En effet, souligne le député Tshikuma, « la grossesse (y compris le congé de maternité) ne devrait pas être considéré comme un désavantage professionnel ouvrant une brèche à une discrimination indirecte fondée sur le sexe ou à un refus contraignant pour la salariée de tomber enceinte. Nous pensons que la stabilité des revenus financiers de la femme salariée devrait être sécurisée pendant son congé de maternité. Il est temps de faire évoluer le regard de notre société sur la maternité dans un élan de promotion des droits de la femme en RDC ».

Lire : RDC : que dit le code du travail au sujet de la maternité ? 

La salariée perd environ 34% de ses revenus

A travers l’état actuel de la loi, Eric Tshikuma estime que l’accouchée perd plus de 30% de ses revenus au moment où elle en a le plus besoin pour son bien-être personnel ainsi que celui de son enfant. La modification de l’article 130 aura pour incidence le soutien à l’émancipation de la femme en lui permettant de concilier sa vie professionnelle, familiale et privée. 

« La réalité est telle que la salariée perd environ 34% de ses revenus en cette période considérée d’inactivité alors qu’elle n’en est pas une. Car, la femme accomplit sa mission sociale de donner vie pour peupler le sol congolais. C’est ce 1/3 de ces revenus perdus au regard de la loi que nous voulons, en tant que législateur, lui restituer afin qu’elle bénéficie de la totalité de sa rémunération pour assurer son entretien et celui de son enfant », a-t-il expliqué.  

Des réformes dans le monde impactent positivent sur la rémunération de la femme

Il faudrait souligner que selon l'édition 2021 du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit de la Banque mondiale, 27 économies dans le monde, toutes régions et catégories de revenu confondues, ont promulgué des réformes pour supprimer les obstacles à l'inclusion économique des femmes et multiplié les bonnes pratiques en matière de législation depuis 2019, et ce malgré la pandémie de COVID-19. Aussi, la majorité des réformes ont porté sur l’adoption ou la modification de lois qui ont une incidence sur la rémunération des femmes et sur les congés parentaux. 

Le député Tshikuma soutient également que cette pratique (accorder la totalité de la rémunération à l'accouchée, ndlr) n’est pas une invention congolaise. Car, « la plupart des codes du travail des pays de l’Afrique subsaharienne dont nos voisins garantissent l’octroi de la totalité de la rémunération pour maintenir la stabilité de revenus à la femme au moment où elle en a le plus besoin ».

Il est bon de rappeler que deux juristes ont été à l’initiative de cette proposition. Il s’agit de Me Derthy Ekofo, ainsi que du juriste-analyste, Alain Engunda Ikala.

Par ailleurs, cette proposition du député national Eric Tshikuma n’a pas encore été alignée au cours de la session de mars. Reste à savoir si elle bénéficiera d’une attention particulière du bureau de l’Assemblée nationale pour être débattue en plénière.

Prisca Lokale