SONAHYDROC SA: le refus de Bilomba et de l'IGF d'accorder une augmentation de rémunération aux membres du Conseil d’Administration à la base de la décision du PCA retirant confiance au DG

Il n'a jamais été question d'insoumission ni de la mauvaise gestion de la part de Marcellin Bilomba Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) tels que présenté dans une correspondance par Maitre Ablavi Eboma, président du Conseil d'administration de ce portefeuille de l'État.

En effet, le conseil d'administration SONAHYDROC SA a décidé d’une nouvelle grille barémique de la rémunération des membres des organes statutaires en s’octroyant des grosses rémunérations. Opposé à cette décision, Marcelin Bilomba a, dans une correspondance adressée à la ministre d'État, ministre du Portefeuille prévenu que l’exécution de ces dépenses auront un impact significatif sur la Trésorerie « précaire » de la société et décide également de saisir l’IGF. 

"La rémunération des mandataires sociaux est fixée par une Assemblée Générale Ordinaire, c'est-à-dire, celle qui arrête les comptes de la société et fixe la répartition du bénéfice, s'il y a. Il ne s'agit donc pas de n'importe quelle Assemblée Générale. Toute résolution prise par une Assemblée Générale autre qu'ordinaire, étant nulle et de nul effet; l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut fixer qu'un seul avantage aux membres des organes statutaires, à savoir l'indemnité fixe. La hauteur de cette indemnité fixe est déterminée au vu des résultats d'exploitation", a dit l'inspecteur Chef des Services Jules Alingete dans un document parvenu à ACTUALITE.CD ce vendredi 14 avril 2023.

Jules Alingete demande au Directeur Général de bien vouloir se conformer aux dispositions légales et réglementaires au lieu de penser qu'une décision de l'Assemblée Générale exonère le Conseil d'administration de leur respect.

"Sur base de ce qui précède, il découle que, du tableau que vous avez joint à votre précitée, seule l'indemnité fixe (rémunération) constitue un avantage régulier dont le paiement ne poserait pas problème, à l'exclusion des jetons de présence dont la libération constituerait un cas de détournement des deniers publics. Quant au pécule de congé accordé au Président du Conseil d'administration, aucune disposition légale ou réglementaire ne permet à l'Assemblée Générale Ordinaire de lui allouer un tel avantage. Enfin, il y a lieu de s'interroger sur la soutenabilité des avantages réguliers tels qu'ils viennent d'être relevés, eu égard à la trésorerie précaire de cette entreprise du portefeuille et du niveau général de rémunération du personnel", a-t-il ajouté.

D'après la nouvelle grille barémique des membres des organes statutaires, il a été opéré l'augmentation des rémunérations de la manière suivante :

"En effet, nous vous informons que l'impact financier dégagé de l'ancienne grille barémique à la nouvelle grille passe de USD 5 400,00 à USD 16 900,00 pour le Président du Conseil d'Administration; de USD 3 512,40 à USD 10 400 pour les Administrateurs et les Censeurs ; et de USD 2000,00 à USD 5200,00 pour les Commissaires aux Comptes; soit une augmentation respective de USD 11 500,00; USD 6 887,60 et USD 3200,00" a révélé Marcelin Bilomba dans sa lettre adressée à la ministre du Portefeuille

Et d'ajouter :

"Par ailleurs, nous signalons à votre autorité que les jetons de présence pour les réunions du Conseil d'Administration déjà supprimés par l'Inspection Générale des Finances ont été rétablis à hauteur de 16 600 USD pour le Président du Conseil d'Administration et de USD 5 200,00 pour les Administrateurs et les Commissaires aux Comptes. Aussi, les jetons de présence pour les réunions des Assemblées Générales passent respectivement de USD 1500,00 à USD 16 600,00 pour le Président du Conseil d'Administration; de USD 1 000, 00 à USD 10 400,00 pour le Directeur Général et les représentants des ministères ; de 1000,00 USD à 5200,00 USD pour les administrateurs, Commissaires aux comptes et le Secrétaire du Conseil"

Le conseil d’administration de la Société nationale des hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) a limité les fonctions et pouvoirs de son directeur général, Marcellin Bilomba. Dans un communiqué signé par son PCA, Michel Eboma Ablavi lui reproche plusieurs griefs notamment l'opacité dans la gestion, le refus de transmettre au Conseil d’Administration les documents et informations demandés, la signature de plusieurs contrats sans passer par le Conseil d’Administration et autres.

Clément MUAMBA