RDC: le relais des fausses informations, les infractions de presse commises sur les réseaux sociaux ou canaux digitaux sont désormais punies selon la nouvelle loi du Numérique

La République Démocratique du Congo dispose désormais d'une loi réglementant le secteur du Numérique. Le ministre du Numérique est revenu jeudi sur les grandes lignes de cette réforme voulue par Félix Tshisekedi depuis son accession à la magistrature suprême.

Eberande Kolongele a indiqué que cette nouvelle loi fixe les principes de  responsabilité pénale conformément à la constitution de la République, au Code Pénal et Procédure Pénale. Le ministre précise que l'insulte, la diffamation, la calomnie, le relais des fausses informations, le harcèlement,  la diffusion du contenu tribaliste, xénophobe et raciste sur la toile sans preuve sont punis selon la loi.

"L'article 360 est clair: celui qui prend l'initiative à mettre celà sur les réseaux ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou de toute autre forme des supports électroniques est puni d'une servitude pénale. Ce qui est punie ce n'est pas le fait de relayer une information mais il y a un mot qui est le plus important " fausse". On ne peut pas punir quelqu'un parce qu'il a relayé une information mais quand l'information est fausse", a expliqué le ministre du Numérique au cours d'un briefing à la presse.

Et de préciser : "Qu'il soit journaliste ou quelqu'un d'autre, on est dans un État de droit, il n'y a pas d'immunité par rapport à la vérité".

Pareil pour les infractions de presse commises sur les réseaux sociaux ou sur tout canal digital ou informatique seront punies par le Code du Numérique.

"L'article 360: quiconque aura commis des actes constitutifs d'une infraction de presse par le biais d'un système informatique ou d'un réseau de communication sera puni conformément aux dispositions légales applicables à la presse mais bien-sûr parce que ce qu'on est en train de vous dire ici ce que vous commetez des actes qui sont constitutifs d'infractions de presse, c'est-à-dire le Code du Numérique n'est pas là pour légiférer sur les infractions de presse", a indiqué le ministre.

Et de poursuivre :

"Quelqu'un qui utilise ou qui commet une infraction de presse par voie de communication électronique ou à travers les réseaux sociaux ne peut se soustraire en disant ce que je fais ce n'était pas dans les mécanismes de la loi de la presse mais je le fais à travers les réseaux de communication. Ne pensez pas parce que vous l'avez commis à travers ce système là que vous êtes épargné non, on va vous suivre sur la base de la qualification qui est prévue dans le Code de la presse mais le vecteur que vous avez utilisé pour commettre cette infraction étant ce moyen numérique on va se retrouver devant les juges et rassurez-vous que votre liberté s'arrête".

La République Démocratique du Congo dispose désormais d'une loi réglementant le secteur du Numérique. Cette réforme a été voulue par Félix Tshisekedi depuis son accession à la magistrature suprême.

L’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique comprend cinq (05) livres, en plus du livre préliminaire : 

• Livre I : Des activités et services numériques ;

• Livre II : Des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de Confiance ;

• Livre III : Des contenus numériques ;

• Livre IV : De la sécurité et de la protection pénale des systèmes informatiques ;

• Livre V : Des dispositions diverses, transitoires et finales.

Clément MUAMBA