La paix par un code minier social: les ajustements proposés par un avocat de Goma pour étouffer dans l'oeuf les velléités d’agressions récurrentes 

Alors que l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) est déchiré par une guerre menée par des rebelles du M23 soutenus par le Rwanda, sur fond de convoitise minière, un avocat de Goma, maître Jackson Muhindo Mulumbi propose un ajustement du code minier au profit de la paix au pays. 

« Tout le monde le sait, notre pays est victime de récurrentes agressions. Les hommes ne s’engagent sur rien. C’est pour les minerais que les agresseurs eux aussi s’invitent parfois. Il y a des étrangers qui se font recruter sur fond d’une promesse qu’ils auront en RDC des minerais comme butin de guerre. Pourquoi donc ? Parce que les carrés miniers, les gisements miniers et les sociétés minières semblent être entièrement abandonnés à des individus, à des privés aussi bien nationaux qu’étrangers. Ceux-ci, se livrant à la concurrence sur le terrain, se cherchent chacun un appui pour la défense de leurs intérêts», déplore l’avocat Jackson Muhindo Mulumbi. Il soutient ainsi la thèse selon laquelle l’exploitation minière demeure le nerf de ces conflits armés, car elle donne les moyens nécessaires pour les maintenir, au profit des exploitants privés agissant en électron libre. Pour relever les défis, il propose l’adoption d’un code minier social. 

Explication

Comment expliquer que l’exploitation minière soit aujourd’hui le nerf des conflits armés en RDC ? 

Tout le monde le sait, notre pays est victime de récurrentes agressions. Les hommes ne s’engagent sur rien. C’est pour les minerais que les agresseurs eux aussi s’invitent parfois. Il y en a des étrangers qui se font recruter sur fond d’une promesse qu’ils auront en RDC des minerais comme butin de guerre. Pourquoi donc ? Parce que les carrés miniers, les gisements miniers et les sociétés minières semblent être entièrement abandonnés à des individus, à des privés aussi bien nationaux qu’étrangers. Ceux-ci, se livrant à la concurrence sur le terrain, se cherchent chacun un appui pour la défense de leurs intérêts. Ce qui est naturel. Mais la diversité des amis et des intérêts invités sur le sol divers protecteurs. Pour sécuriser son carré minier, un privé créera ou soutiendra un groupe armé. La charge du groupe armé sera partagée par les partenaires du concessionnaire minier. Ces partenaires peuvent être nationaux ou étrangers. Les carrés miniers et sociétés minières attribués parfois à des politiciens créent la jungle, la prédation et le cynisme économique qui nuisent au social. D’où ma réflexion de résoudre les confrontations par une proposition de Loi expropriant les carrés miniers des sociétés sans parts sociales de l’État. Cette proposition de Loi attribue 50% des parts sociales de chaque carré minier ou de chaque société existant aux entreprises publiques ou sociétés de l’État. Par exemple : pour une société de Masisi, si on donne les 50% à l’OVD (Office des Voiries et de Drainage), les routes seront construites. À telle autre société étatique du secteur, la moitié des actions de tel carré minier aidera à la construction des hôpitaux. Une Loi complémentaire identifiant les carrés miniers pour l’attribution et la répartition des parts sociales aux sociétés et entreprises publiques suivra. Le Ministère dont chaque société relève ne fera que le contrôle de l’exécution de ses travaux à intérêt national en les confrontant aux bénéfices réalisés. La contrepartie ou le mobile de la présence de l’État, à travers les sociétés ou entreprises publiques, c’est l’apport en sécurité en services de renseignements dans chaque société minière ou carré minier ; afin d’inhiber les agressions ou la création des groupes armés qui étendent au loin les limites des concessions minières. Toute société minière ou tout carré minier avec la présence de l’État fera peur et obligera les autres États, les multinationales à la coopération 《 gagnant gagnant》 avec la RDC. En d’autres mots, ma nouvelle proposition de loi l’est pour la paix dans ce pays. Les groupes armés sont autour de carrés miniers. Les multinationales et les agresseurs passent par eux pour pérenniser le malheur du peuple. Si l’État contrôle ces mines par la prise des parts dedans, et en les sécurisant de cette manière, la paix reviendra au pays, les États étrangers passeront désormais par le pouvoir congolais pour accéder au sous-sol. Bref, pour mettre loin l’interférence étrangère dans les affaires du pays, on avait zaïrianisé. Avoir la moitié de parts dans tout gisement ou société minière est la protection rationnelle de la RDC. Ainsi, pour avoir les minerais, ce sera plus via le pouvoir ; moins par les groupes armés !

En quoi un "code minier social" est nécessaire en RDC?

Cette initiative est pour la paix en Afrique ; et, par conséquent, pour la protection de l’environnement dans le monde. Cette initiative étouffe dans l’œuf ou dissuade les mobiles des agressions. Celles-ci provoquent les aides humanitaires, les interventions sécuritaires sans fin en RDC. Or, tout le budget qu’entraînent aides humanitaires et forces de maintien de la paix construiraient la muraille verte pour contrer l’extension du désert de l’hémisphère Nord vers le centre de l’Afrique. L’argent de l’assistance humanitaire, due aux agressions, pouvait aider à sauver le Lac Tchad par la muraille verte et le reboisement de l’Afrique. La RDC doit ainsi contribuer à sa propre paix par sa présence dans ce qui est source de convoitises. Cette initiative vise à répondre à quel problème dans le secteur minier, ou dans la vie de l’État ? Ma proposition de Loi qui veut que l’État, à travers ses sociétés ou entreprises publiques, veut que, à l’avenir, nous parlions moins des minerais de sang. La mafia ne peut pas se faire en présence de l’État dans chaque société minière ou chaque carré minier. Un concessionnaire minier sécurisé par un groupe armé se fera frauduleusement d’autres collines et vallées pour nuire à la République. De la résistance des propriétaires desdites montagnes et vallées naissent des groupes d’autodéfense. Ce qui nuit à la vie de l’État; parce que, quand c’est le peuple qui souffre, c’est l’État lui-même qui souffre. En effet, l’État c’est, dit-on, trois éléments (le territoire, le peuple et le pouvoir). J’avais l’habitude de résumer ces trois éléments en deux : le territoire et le peuple, parce que dire que le pouvoir émane du peuple c’est autant dire que le pouvoir c’est le peuple. Mais puisque chaque homme naît de la terre, la mère de tous les mortels, aujourd’hui je résume la définition de l’État au seul élément : le peuple. La vie de l’État souffre de plusieurs problèmes lorsque le peuple de l’Est du pays est victime de rivalités minières entre les individus dans des concessions minières où chacun fait ce qu’il veut pour protéger ses intérêts.

Un code minier social. L’initiative vient d’un citoyen. Sur qui comptez-vous pour la faire adopter? 

Je compte sur la marque des hommes libres : ceux dont le rayonnement de la République transcende les fonctions et les biens. Je compte sur le destin de ces politiciens qui cherchent moins le titre que le pouvoir intellectuel et moral. La chance accordée à cette initiative réside dans la conscience collective qui connaît et observe que la cause de nos malheurs ce sont nos minerais peu contrôlés dans leur exploitation. Tous les parlementaires qui parlent pour le peuple sont la chance de son aboutissement. Tout Député traduira à travers pareille loi la République qui veut que la guerre finisse. Cette initiative de Loi montre la solution pouvant alléger la tâche pour laquelle les parlementaires sont ou viendront à l’Assemblée. 

Ce n’est pas votre première initiative de loi. Une idée sur la suite réservée aux autres proposées antérieurement ?

Les précédentes initiatives existent encore. Elles n’ont pas encore été présentées au Parlement, même si des députés ont puisé des idées de certaines. Des députés se sentent humiliés de pouvoir porter d’un non-parlementaire une initiative si excellente qu’elle soit. Je ne parle donc pas d’échec, parce que ces propositions trouveront demain un porteur, si ce n’est moi-même. Ces initiatives restent un succès parce qu’elles restent d’actualité : personne, même ceux qui sont au pouvoir, ne voudra jamais considérer, contre lui-même, la fraude électorale comme un crime. L’enseignement devrait être soutenu par les marchés publics provinciaux que les dirigeants provinciaux donnent à leurs épouses et amis pour lutter contre les familiarités qui abaissent le crédit des hommes publics. 

Propos recueillis par Claude Sengenya

Lire aussi ses antérieures propositions de loi: 

• RDC : à Goma, un avocat initie une loi électorale criminalisant la fraude et la corruption (Interview)

• RDC-ESU : un avocat initie une loi qui recommande la création d’une société provinciale chargée de viabiliser les institutions d’enseignement