RDC :Sama Lukonde compte s'appuyer sur la Caisse Nationale de Péréquation pour la mise en œuvre du programme de développement local des 145 territoires

Après la rencontre avec le premier vice-président de l'Assemblée nationale André Mbata, les membres du comité de gestion de la caisse nationale de péréquation ont été reçus samedi 8 octobre 2022 à la primature par le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Cette délégation constituée du Directeur général, des administrateurs, et des directeurs des opérations, était conduite auprès du chef du gouvernement par son Président du Conseil d'Administration, Izato Nzege. Il a révélé que cette rencontre a été ponctuée par une séance de travail au cours de laquelle le chef du gouvernement leur a donné des orientations sur le fonctionnement de cet établissement d'une grande importance dans la mise en œuvre équilibrée du programme de développement local des 145 territoires.

"Au vu des résultats qu'attendent le Chef de l'État et le gouvernement, de  cet établissement public, faire une séance de travail déjà rapidement pour savoir ce qui doit être fait pour que nous puissions rendre effectif ce besoin du Chef de l'État de l'équilibre du développement entre les provinces. Nous avons déjà commencé à travailler. Et je pense que le projet du développement local des 145 territoires tel que voulu par le Président de la République a déjà été lancé de mains de maître par le gouvernement. Et, la caisse nationale de péréquation vient en  continuité avec ce projet, qui met au centre de ses activités et de son importance, la solidarité entre les provinces et entre les Entités territoriales décentralisées", a-t-il fait savoir devant la presse à l'issue de l'entretien

Et de poursuivre :

"Nous sommes le Président du Conseil d'Administration de la Caisse nationale de péréquation, accompagné du Directeur général, des administrateurs, et des directeurs des opérations. Nous sommes venus d'abord présenter nos civilités au Premier Ministre, chef du gouvernement. Parce que depuis qu'il a plu au Chef de l'État de nous nommer comme administrateur de cet établissement public, notre tutelle aujourd'hui, c'est la Primature, le gouvernement, donc, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.  Nous sommes venus d'abord présenter nos civilités", a-t-il ajouté.

Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a dans sa communication lors de la 56e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 juin 2022 rappelé l'urgence et la nécessité de procéder à l'opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation (CNP). Se basant sur l'enjeu du développement du pays à partir de la base, il avait engagé son gouvernement à s'appliquer le plus vite possible tels que prévu dans le programme du gouvernement adopté à l'Assemblée nationale.

"Au regard de l'article 181 de la constitution, les articles 26,27 et 28 de la loi organique n•16/028 portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation et prenant en compte les enjeux actuels du développement à la base de nos provinces, le Premier ministre a engagé le gouvernement à rendre cette structure opérationnelle et efficiente conformément à ses engagements tels que repris dans son programme d'action 2021-2023 en son pilier 2 axe 7, action 47 et 48. Il a rappelé que la caisse nationale de péréquation est un organisme de droit Public et a pour mission de financer des projets au programme d'investissements publics en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger les déséquilibres de développement entre les provinces et les autres entités territoriales décentralisées" rapporte le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2006, l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation rencontre d’énormes difficultés alors qu'elle bénéficie d’une dotation budgétaire dans la loi des finances. Ce fonds est destiné au financement des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces mais aussi entre les entités territoriales décentralisées (ETD).

Selon l’article 24 de la loi organique du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Péréquation, les ressources pour les investissements publics à financer par la CNP proviennent de la retenue de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.

A cet effet, il est ouvert un sous-compte du Compte général du Trésor à la Banque centrale du Congo. La loi précise que la quotité de 10% est régulièrement transférée selon un ordre de paiement permanent déposé à la Banque centrale par le Ministre ayant les finances dans ses attributions. Ces ressources constituent le fonds de péréquation et sont insaisissables

Le Budget 2021 prévoyait comme crédits du Fonds de péréquation 326 751 552 107 FC (158,08 millions USD au taux budgétaire de 2067 FC le dollar américain) à répartir entre les 26 provinces de la République démocratique du Congo. Si rien n’a été décaissé en 2020 dans le cadre de cette Caisse nationale de péréquation, le budget 2020 initial prévoyait tout de même jusqu’à 1 082 064 073 706 FC (642,555 millions USD au taux budgétaire de l’année 2020) pour cette rubrique.

Clément MUAMBA