RDC : le gouvernement supprime 14 taxes à l'importation et à l'exportation et baisse le taux de 20 autres prélèvements fiscaux pour rendre l'économie plus compétitive (liste complète)

Le gouvernement décide de supprimer 14 prélèvements fiscaux (taxes) et de baisser le taux de 20 autres taxes dans l'optique de rendre l'économie congolaise compétitive et attractive au niveau de la sous-région afin d'attirer plus d'investissements. C'est ce qu'a affirmé Jean-Lucie Bussa, ministre du Commerce extérieur au cours d'un briefing-presse conjoint tenu, lundi 18 juillet, avec Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement. 

"Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C'est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C'est aussi la première fois dans ce pays qu'un gouvernement décide de s'engage dans le rabattement de 20 taxes. C'est pour rendre notre économie compétitive. C'est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d'attirer de plus en plus d'investissement des congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes. Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème", a déclaré le ministre Jean-Lucien Bussa. 

Selon le ministre Bussa, c'est à l'issue des échanges avec le patronat congolais, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), que le gouvernement a décidé de réduire la taille de la fiscalité congolaise et de combattre davantage les prélèvements illégaux et arbitraires au niveau de la douane.

"Aujourd'hui les économies attractives qui se développent sont celles qui sont dotées des avantages compétitifs. Depuis un certain temps la FEC a saisi le Chef de l'Etat et le gouvernement par rapport à la problématique de prélèvements illégaux et arbitraires à l'exportation comme à l'importation. Et de la panoplie des taxes qui nous ont été soumises par la FEC, nous avons trouvé qu'il était nécessaire de pouvoir en supprimer 14. Et nous avons également trouvé important de baisser le taux de 20 prélèvements", a-t-il fait savoir.

Le gouvernement congolais veut gagner le pari d'un commerce mondial et sous-régional profitable à son économie et à son peuple.

Ci-dessous la liste des taxes supprimées et les 20 taxes dont les taux sont à rabattre : 

I. Quatorze (14) taxes supprimées : 

Pour la DGDA : 

• La redevance rémunératoire informatique 
• La vignette fiscale 

Santé /DGRAD 

• Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs 
• Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD 
• La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires 
• Environnement et Développement durable/DGRAD 
• La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers 
• Les frais administratifs pour délivrance des certificats 
• Transports/Régie provinciale 
• La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre 

OGEFREM 

• La TVA sur la commission 

ONAPAC 

• Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam 

Province du Katanga 

• La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits 

RVA 

• La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires 

CGW 

• La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers 

Province du Lualaba 

• La taxe sur le concentré du cobalt 

SNCC 

• La redevance logistique terrestre à l’exportation 

II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre : 

Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD : 

• Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux 
•  Taxe sur l'autorisation d'importation ou d’exportation des végétaux et produits d'origine végétale  

Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD : 

•  Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d'élevage  

Transport/Régie provinciale : 

•  La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires 

OGEFREM: 

•  Frais émission FERI/AD  
• Attestation de destination (AD) 
•  FERE  

SCTP : 

•  Manutention SCTP  
•  Occupation d’espace  
•  TVA sur frais d'occupation d’espace  
• location engins  
• Demi-transit  
• Redevance logistique terrestre à l'importation 

BCC : 

•  Frais de validation déclaration/Licence  

Banque Intervenante : 

• Commission de domiciliation de licence  

FONER: 

•  Redevance d'entretien de mule  

CNPR: 

•  Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO  

ICCN: 

•  Frais administratif sur avis d'acquisition légale 

Transports /DGRAD 

•  Taxe sur l'autorisation d’importation d'un aéronef 

LMC: 

• Droit de trafic maritime  

Jordan MAYENIKINI