Lualaba/Haut-Katanga : Godard Motemona sollicite l’accompagnement des autorités provinciales pour renforcer la mobilisation de la redevance minière en faveur du FOMIN

Quelques semaines après sa prise de fonctions à la tête de cette structure étatique, son directeur général, Godard Motemona a engagé une nouvelle étape de son itinérance, plus précisément dans les provinces minières du pays. Il s’est rendu dans le Lualaba et le Haut-Katanga, deux provinces majeures de l’activité minière congolaise et essentielles à la mobilisation de la redevance minière. Cette démarche répond à une préoccupation centrale : renforcer les ressources qui permettront de préparer l’économie de la République démocratique du Congo à l’après-mine.

Sur le terrain, le FOMIN entend notamment dresser un état des lieux, identifier les différents assujettis et améliorer le recouvrement de la redevance minière. Une attention particulière est portée aux exploitants semi-industriels ainsi qu’aux différentes entités de traitement.

Lualaba

Godard Motemona a sollicité l’accompagnement des autorités provinciales afin de faciliter le travail du Fonds et d’améliorer la mobilisation des ressources. 

« Il faut, bien sûr, l’accompagnement de la province. Les gros assujettis, il n’y a pas de problème, mais nous n’arrivons pas à capter certaines ressources au niveau des semi-industriels, au niveau des entités. C’est le travail que nous allons abattre avec la province », a déclaré Godard Motemona.

Haut-Katanga

À la lumière de son texte fondateur, les minerais ne constituent pas une ressource infinie. Le cuivre, le cobalt, le lithium et les autres richesses du sous-sol finiront un jour par s’épuiser. Pour son directeur général, la question n’est donc pas de savoir combien la République peut tirer de ces minerais aujourd’hui, mais surtout ce qu’elle en fera pour préparer l’après-mine.

« Le Fonds minier pour les générations futures a pour mission principale, notamment, de constituer des richesses financières et patrimoniales pour garantir l’après-mine. Vous êtes sans ignorer que les mines sont épuisables. Il faut garantir les générations futures en créant des ressources, en finançant des projets durables afin que, demain, cette génération, même si les ressources extractives s’épuisent, puisse en bénéficier. C’est-à-dire qu’on prépare tout ça, que nous, présents, on prépare le terrain », a martelé Godard Motemona à Lubumbashi.

C’est tout l’objectif du Fonds minier pour les générations futures : transformer une partie des revenus issus de l’exploitation minière actuelle en un véritable levier pour l’avenir. Pour son comité de gestion, l’ambition est ainsi de favoriser, à terme, des investissements et des projets à impact capables de créer de nouvelles richesses, des emplois et des activités économiques durables dans les secteurs susceptibles de prendre le relais lorsque les ressources minières se feront plus rares.

Ce qu'il faut savoir du FOMIN

Le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) est institué aux termes des articles 8, alinéa 3, et 8 bis de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant, dans les limites fixées par le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics, tel que modifié par le Décret n°23/05 du 20 février 2003, de l’autonomie administrative et financière. Le FOMIN est régi par la Loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, ainsi que par les décrets précités.

Missions du FOMIN

Le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières, en nature ou en numéraire, en vue de contribuer à la pérennisation de la recherche minière et de garantir l’après-mine au profit des générations futures. Pour la réalisation de sa mission, le FOMIN peut notamment procéder au financement de tout ou partie des projets de recherche dans le domaine minier à travers le Service géologique national du Congo ; au financement de projets d’intégration de l’industrie minière à l’économie nationale ; au financement de projets de développement durable dans le secteur minier ; à la prise de participation dans les entreprises impliquées dans la transformation locale des produits miniers ou de carrières ; à la prise de participation dans les projets de diversification de l’économie nationale ; à l’appui financier aux entreprises du portefeuille de l’État sous forme de prêts rémunérés, en vue du développement de projets structurants ; au financement de projets d’infrastructures de base identifiés par le Gouvernement pour le développement durable du pays ; au financement des PME et PMI à fort impact pour les générations futures ; ainsi qu’au placement des fonds dans les institutions bancaires et financières afin de générer des intérêts au profit du Fonds.

Ressources du FOMIN

Les ressources du FOMIN sont constituées notamment de la quotité de 8 % de la redevance minière, conformément au Décret n°23/32 du 26 août 2023 ; de la quotité de 20 % du pas de porte versé à l’État par les requérants pour les gisements miniers étudiés et documentés sur financement du FOMIN ; des intérêts générés par le placement des fonds dans les institutions bancaires et financières et dans les projets de diversification de l’économie nationale ; des dividendes issus de ses participations dans les entreprises de transformation locale des produits miniers ou de carrières ; des dons, legs et libéralités d’origine interne ou externe ; des subventions de l’État ; ainsi que de toutes autres recettes diverses et exceptionnelles.

La récente prise de fonctions du nouveau comité de gestion, formé du tandem composé de Godard Motemona Gibolum, en qualité de directeur général, et de Kalaa Mpinga comme président du conseil d’administration, est perçue comme le début d’un nouveau chapitre de gouvernance pour le Fonds minier pour les générations futures. Sa mission demeure essentielle dans la gestion durable des ressources minières au bénéfice des générations présentes et futures.

Le nouveau comité a la lourde responsabilité d’insuffler une nouvelle dynamique de gestion et de permettre à cet établissement public de jouer pleinement son rôle en République démocratique du Congo.