RDC : le gouvernement adopte le projet de reddition des comptes pour l'exercice 2021

Après sa présentation par la vice-ministre des Finances O'Neige N'sele, le projet de loi portant reddition des comptes de l'exercice 2021 a été adopté lors de la 57e réunion du conseil des présidée par visioconférence par le Chef de l'État Félix Tshisekedi vendredi 10 juin.

Votée en équilibre tant en recettes qu'en dépenses à 16.621,6 milliards de FC, a-t-elle rappelé au conseil, le budget du pouvoir central arrêté au 31 décembre 2021 indique 15 mille milliards 728 millions FC des recettes réalisées soit un taux de réalisation 94,63% et 16 mille milliards 61 millions FC de dépenses exécutées soit un taux d'exécution de 96,63% par rapport aux prévisions.

“En somme le solde du budget général déficitaire de l'ordre de 332 milliards FC a été couvert par le financement sain non monétaire en concurrence de 97,05% la partie résiduelle déficit soit 2,95% de temps couverte par la synthèse bancaire”, précise le compte rendu fait par la ministre de la Culture, art et patrimoine.

L'adoption de ce texte par le gouvernement s'inscrit dans la logique de l'article 84 de la loi relative aux finances publiques qui stipule ce qui suit : le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi est déposé à l'Assemblée nationale, au plus tard le 15 mai de l'année suivant celle de l'exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l'impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes visé au point 3 de l'article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars.

Après son adoption dans les deux chambres du parlement, le Président Félix Tshisekedi a promulgué le 31 décembre 2021 le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2021. Ce projet de loi de finances rectificative 2021 a été présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de FC dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC. Devant les deux chambres du parlement, le gouvernement avait expliqué les raisons d'être de ce texte rectificatif aussi longtemps le pays était déjà à la fin de l'exercice budgétaire 2021.

Clément MUAMBA