RDC : Félix Tshisekedi encourage l’ARSP de procéder à un contrôle rigoureux des activités et d'appliquer le cas échéant la sanction

Le Président de la République Félix Tshisekedi a été informé de la résistance de certaines entreprises, principalement dans le secteur minier, d'appliquer la loi sur la sous traitance. Il l'a fait savoir dans sa communication lors de la 56e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 juin 2022.

Malgré le fait que le taux d'accès au marché de sous traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, rapporte le compte rendu de la réunion, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d'affaires confiés aux sous traitant à capitaux congolais. 

" Tirant les conséquences de ce constat, le président de la République a encouragé l'autorité de régulation de la sous traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder dès la semaine prochaine à un contrôle rigoureux des activités de sous traitance commandées par les entreprises et d'appliquer le cas échéant la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante tel que prévu dans l'article 28 de la loi sur la sous traitance ", a dit Félix Tshisekedi dans le compte rendu de la réunion fait par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.

Et d'ajouter :

" Le Chef de l'État a invité toutes les autorités concernées à la mise en œuvre de cette sanction notamment les gouverneurs des provinces de collaborer chacun dans à la limite de ses compétences avec les instances judiciaires et d'établir une synergie permettant à l'ARSP d'accomplir ses missions afin d'assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans notre pays ".

Bien avant cette interpellation de Félix Tshisekedi, le Directeur général de l'ARSP (Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé), Ahmed Kalej Nkand, avait plaidé auprès d'Eddy Mundela pour que soit obtenu l'accompagnement du Sénat face aux difficultés auxquelles fait face la loi n•17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé dans son application.

" L'honorable premier vice-président du Sénat voulait s'enquérir du niveau d'avancement de la mise en application de la loi sur la sous-traitance. Nous avons fait le tour d'horizon sur le progrès enregistré dans la mise en application de la loi et les difficultés rencontrées et l'appui et l'accompagnement que nous sollicitons de la chambre haute du parlement pour pouvoir nous permettre de bien réaliser nos missions ", a-t-il fait savoir devant la presse à l'issue de l'entretien avec le numéro 2 du Sénat.

Et de poursuivre :

" Aujourd'hui, comme nous avions commencé principalement dans le secteur minier comme secteur pilote, nous avons beaucoup vulgarisé la loi pour qu'elle soit connue, sensibiliser les parties prenantes pour qu'elles appliquent cette loi. D'après les dernières statistiques, il y a environ 32,8% des marchés de sous-traitance qui reviennent aux sociétés à capitaux congolais donc nous avançons vers les objectifs fixés par la structure ".

La présente loi fixe les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques ou morales de droit privé. Elle vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main-d’œuvre nationale.

La sous-traitance concerne tous les secteurs d’activités, sauf dispositions légales régissant certains secteurs d’activités ou certaines professions. Elle porte sur les activités connexes, annexes ou sur une partie de l’activité principale.

Notons que « ARSP » est un établissement public régi par la même loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d'application.

Clément MUAMBA