RDC : le gouvernement adopte le projet de décret portant modalités et mesures d'application de l'accord cadre avec le Saint Siège

Le gouvernement a adopté le projet de décret portant modalités et mesures d'application de l'accord cadre entre le Saint Siège et le gouvernement de la République Démocratique du Congo. Ce, à la suite de sa présentation au nom du VPM, ministre des Affaires Étrangères, par le vice-ministre des Affaires Étrangères Samy Adubango Awotho lors de la 56e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 3 juin 2022 sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi.

Il a expliqué que le 20 mai 2016, la République Démocratique du Congo et le Saint Siège ont signé un accord cadre sur des matières d'intérêt commun. Les instruments de ratification ont été échangés le 17 janvier 2020 à Rome entre sa Sainteté le Pape François et son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi. 

"Après le travail réalisé par les experts du gouvernement et ceux de la conférence épiscopale nationale du Congo, 4 accords spécifiques ont été examinés il s'agit des textes relatifs au service de l'église catholique dans le domaine de la santé et de l'assistance médicale, à l'activité pastorale de l'église catholique en faveur des orphelins, des personnes âgées et celles vivant avec handicap, à l'activité pastorale de l'église catholique dans les établissements pénitentiaires et à l'éducation" rapporte le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

En date du 17 mai 2020, le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État, et Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ont procédé à l'échange des instruments de ratification de l'accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur des questions d'intérêt commun, signé au Vatican le 20 mai 2016. 

Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire aux relations avec les États, Mgr Ettore Balestrero, Nonce apostolique en République démocratique du Congo, l'archevêque Marcel Utembi, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), Mgr Mislav Hodzić, conseiller de nonciature au Secrétariat d’État, Marie Tumba Nzeza, ministre d'État et ministre des Affaires étrangères; Fortunat Biselele, conseiller privé du chef de l’État, Pacifique Kahasha, chef de mission d’État et Jean-Pierre Hamuli Mupenda, ambassadeur près le Saint-Siège étaient présents à la cérémonie qui s’est déroulée au Saint Siège.

Ce document note l'indépendance et l'autonomie respective de l'Église et de l’État. Il établit le cadre juridique des relations mutuelles. Il précise également plusieurs autres domaines de l’intervention de l’église notamment les établissements d'enseignement catholiques, l'enseignement de la religion dans les écoles, l'assistance de l'Église et les activités caritatives, la pastorale dans les forces armées et dans les établissements pénitentiaires et hospitaliers, le régime de la propriété et impôt, obtention de visas d'entrée et de permis de séjour pour le personnel religieux. Il prévoit des accords d'application entre la Conférence épiscopale et l'État sur certaines questions d'intérêt commun.

L'adoption du projet de décret portant modalités et mesures d'application de l'accord cadre entre le Saint Siège et le gouvernement de la RDC intervient à quelques semaines de la visite du Pape François en République Démocratique du Congo.

Clément MUAMBA