RDC : une question d'actualité adressée au ministre de l'intérieur sur certaines résolutions issues de la table ronde Kasaï-Katanga

Le député national André Claudel Lubaya a adressé une question d'actualité au VPM, ministre de l'Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires Coutumières au sujet des résolutions issues de la conférence interprovinciale tenue à Lubumbashi, Chef-lieu de la province du Haut Katanga, du 22 au 28 avril dernier entre les ressortissants des espaces katanga et Kasaï.

D’après l'élu de Kananga dans la province du Kasaï Central, certaines mesures prises à l'issue de ces assises posent d'énormes problèmes et ne sont pas conformes avec la constitution de la République alors que la conférence s'était donnée comme objectif de consolider la paix entre les deux communautés et freiner les déplacements massifs des populations du Grand Kasaï et du Grand Katanga.

« Parmi ces mesures, certaines par leur aspect administratif, politique ou juridique pouvant ne pas être nécessairement justifiées, suscitent à juste cause, quelques inquiétudes et particulièrement celles portant sur l’interdiction de tout transport de personnes par trains ou camions marchandises ; l’instauration d’un système de feuille de route pour identifier et encadrer les personnes qui se déplacent d’une province à l’autre et ; de contrôler et d’encadrer les mouvements des populations au départ et à l’arrivée. Or, les dispositions de l’article 30 de la Constitution sont explicites : « toute personne se trouvant sur le territoire national a le droit d’y circuler librement, d’y fixer sa résidence, de le quitter et d’y revenir », dit Lubaya dans sa question d'actualité dont une copie est parvenue à ACTUALITE.CD ce mercredi 18 mai.

À l'en croire, il est vrai que l’ampleur du phénomène des migrations de masse vers le Katanga reste une source de préoccupation du fait de l’impact néfaste qu’il risque d'entraîner à long terme. Qu’à cela ne tienne, face à la teneur des recommandations préconisées, à l’instar de celle déclinée ci-haut, il fait observer combien celles-ci contreviennent gravement aux dispositions de l’article 30 de notre constitution.

« Dès lors que l’obligation d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays, au titre des dispositions de l’article 51, est imposée à l’Etat, lesdites résolutions mettraient ce dernier en situation d’enfreindre le principe y afférent. Cela va sans dire qu’il existe de sérieuses raisons de craindre qu’une violation de la constitution dans l’hypothèse de la mise en œuvre des mesures adoptées, menace de déconstruire l’unité du pays chèrement acquise », a déploré l'élu de Kananga.

Et de poursuivre :

« C’est pourquoi, je me résous à faire usage de mes prérogatives conformément aux dispositions des articles 138 de la Constitution, 168 et 181 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale pour vous adresser en votre qualité de membre du Gouvernement ayant dans ses attributions notamment la politique d’administration du territoire et par voie de conséquences du suivi et surveillance des mouvements des populations à l’intérieur du pays, la question d’actualité libellée comme suit : Devant l’imminence d’une crise pouvant troubler gravement l’ordre public dans les territoires concernés, voudriez-vous avoir l’obligeance de fournir à la représentation nationale, par ma voix, la justification ainsi que le fondement légal des résolutions prises lors de la Conférence interprovinciale du 22 au 28 avril 2022, en veillant à préciser les mesures d’application que vous comptez prendre pour en assurer la mise en œuvre sans pour autant énerver la Constitution ni les Lois de la république ? ». 

La conférence inter-provinciale a été convoquée sur initiative du Président Félix Tshisekedi après les tensions qui ont été constatées entre les deux espaces et réfléchir sur les migrations des populations du Kasaï vers le Katanga. Le manque d'intégration dans les us et coutumes fait partie des égarements évoqués lors de ces assises, mais aussi le rejet des autres.

Dans sa communication lors de la 52e réunion du Conseil des ministres, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge était revenu sur les travaux de la table ronde sur la cohabitation pacifique entre les communautés de deux espaces, à savoir : le Kasaï et le Katanga. Pour le chef de l'exécutif central, ces assises ont démontré que les Congolais sont en mesure de surpasser et trouver des solutions à leurs problèmes.

Clément MUAMBA