Loi électorale : le député Gratien Iracan estime que la procédure utilisée pour lever des options en plénière enlève un peu de sens au travail de la commission PAJ
Mercredi 18 mai 2022 - 09:08
Le député national Gratien Iracan
Le député national Gratien Iracan

À la suite de la levée des options sur les différentes thématiques proposées par le G13 dans la proposition de loi portant révision de la loi électorale, l'Assemblée nationale a envoyé ce texte à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Le député national Gratien De Saint-Nicolas Iracan fustige la méthodologie de travail utilisée pour parvenir à ce schéma.

Pour cet élu d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, la procédure utilisée a été en violation du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

« C'est vrai que l'initiative du G13 était quand même objective. La proposition pouvait répondre vraiment aux besoins d'une loi électorale au profit d'une élection crédible, transparente mais aussi sans violence (…). Mais nous n'avons pas compris qu'il y a eu une procédure spéciale, exceptionnelle où le texte va encore revenir dans la salle de plénière avant de pouvoir aller en commission pour lever des grandes options. Ce sont des procédures qui n'ont jamais existé à l'Assemblée nationale et qui n'est pas réglementaire (…). Si les travaux allaient en commission, en revenant, c'est encore cette même plénière qui allait se prononcer. Mais on n’a pas compris avant que le travail n’aille en commission, déjà la plénière lève les grandes options appelées des thématiques. Pour nous, ce n'était pas vraiment bien », a-t-il déploré au cours d'une interview accordée à ACTUALITE.CD.

Pour cet élu de Bunia, cette façon de procéder a vidé le sens du travail qui doit être fait au niveau de la commission PAJ.

« Il n'y aura même plus débat (à la commission, ndlr) parce que celui-ci a déjà eu lieu dans la salle de plénière. Maintenant qu'est-ce-que la commission va faire ? Cette façon de procéder n’est pas régulière. Quand vous allez en commission, il n'y a que les membres de la commission PAJ qui ont le droit de voter, et si les autres députés nationaux sont là pour pouvoir assister, ils vont seulement contribuer dans le débat mais ils ne peuvent pas voter. Mais maintenant quand on amène le travail de la commission en plénière, on a fait un méli-mélo où c'est tout le monde qui vote, même si la plénière est souveraine mais jusque-là nous ne comprenons pas pourquoi on est passé par cette procédure », a fait savoir M. Iracan.

La commission PAJ est appelée à travailler pendant dix (10) jours pour ramener un texte potable à la plénière en vue de son adoption et après l'envoyé au Sénat pour une seconde lecture.

Clément MUAMBA

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une