Loi électorale : selon Jacques Djoli, le G13 n'exclut pas la “possibilité” d'aller poursuivre les échanges au niveau de la commission PAJ
Mardi 17 mai 2022 - 11:58
Quelques membres du G13 lors de l'examen sur la loi électorale
Quelques membres du G13 lors de l'examen sur la loi électorale

L'Assemblée nationale a envoyé la proposition de loi portant révision de la loi électorale initiée par le G13 à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Ce, après la levée des options sur les différentes thématiques proposées par ses initiateurs. Cette commission est appelée à travailler pendant dix (10) jours pour ramener un texte potable à la plénière en vue de son adoption puis l'envoyer au Sénat pour une seconde lecture.

N'ayant pas pris part à la plénière consacrée à la levée des options récusant la méthodologie de travail mise en place par le président de l'Assemblée nationale, le G13 n'exclut pas la possibilité d'aller poursuivre les échanges au niveau de la commission politique administrative et juridique afin de faire entendre sa voix. Mais à condition que, souligne M. Djoli, les discussions soient autorisées. 

« La commission a ses mécanismes de fonctionnement si au sein de la commission, il y aura des discussions sur les propositions du groupe, je ne vois pas pourquoi on irait pas. Si  nous avons quitté la salle de plénière comme vous le dites, c'est parce que la plénière a estimé que nous n'allions pas prendre la parole lors du débat, et à partir de ce moment-là, on pouvait être dans la salle ou pas, notre position n'allait pas être prise en compte. Il faut noter que dans la méthodologie qui a été arrêtée, il est vrai qu'après le débat, nous étions tous convenus de dégager les options … mais maintenant, c'est au niveau de la méthodologie de cette approche pour dégager les options que nous ne nous sommes pas entendus », a dit, à ACTUALITE.CD, Jacques Djoli, député national et membre du G13.

Et de poursuivre :

« Pour nous, comme l'a dit le président,  les groupes parlementaires devaient déposer leurs points de vue y compris les avis de l'opposition qui, malheureusement ne l'ont pas fait, et nous allons dégager les vues consensuelles y compris les initiateurs de la proposition de loi mais les initiateurs n'ont pas pris part à cette réunion ou cette séance qui a emmené la prise des options qui a abouti pratiquement à la rétention des 4 options et de réécriture sur les 18 options proposées par le groupe de 13. Si au niveau de la commission nous pouvons voir ensemble comment faire évoluer la proposition du G13, le G13 n'est pas hostile à une discussion mais à condition qu'il y ait une vraie discussion ».

Toutefois, il estime qu'au niveau de la commission PAJ, il ne sera pas question pour son groupe d'aller avaliser les positions déjà arrêtées qu'on cherchera à imposer à la commission.

« Quand on fait une proposition de loi, la loi qui sort ce n'est pas la loi des initiateurs, c'est la loi de l'Assemblée nationale mais cette loi est un processus délibératif donc nous devons savoir pourquoi on a rejeté tel point de vue et nous pouvons proposer des schémas intermédiaires. Mais il est hors de question que des positions soient arrêtées en dehors de la plénière pour imposer à la commission et imposer au groupe des 13 puisque nous sommes minoritaires. Ecoutez, la loi de la majorité n'a qu'à s'imposer, je ne vois pas pourquoi il y a des problèmes », a ajouté Jacques Djoli Eseng'Ekeli.

Réagissant à l'intervention de son collègue Jean-baudouin Mayo qui avait estimé qu'après avoir déclaré le texte recevable, le texte n'appartenait plus au G13 mais plutôt à la plénière, ce professeur de Droit Constitutionnel explique :

« C'est faux ! Lorsque la plénière déclare une loi recevable, elle ne reste pas à la plénière, elle va à la commission, la commission autant le groupe ne se dessaisit pas de la proposition, la loi lorsqu'elle est envoyée en commission, l'initiateur où les initiateurs vont continuer le débat à la commission, c'est la plénière qui est dessaisie pas les initiateurs alors si par contre nous avons pris l'option de dégager une approche informelle, intermédiaire entre les travaux de la commission et le débat à la plénière mais la méthodologie de dégagement des options devrait être aussi contradictoire tel que nous nous sommes entendus mais eux ils sont allés dégager leurs options en dehors de la plénière pour venir discuter ça en plénière sans nous, c'est ça le problème », a déploré l'élu de Boende dans la province de la Tshuapa.

Ce processus de réforme de la loi électorale enclenché se fait toujours sans l'opposition parlementaire qui soutient l'idée d'un dialogue en dehors des institutions pour un large consensus. Jacques Djoli note que son groupe ne poursuit pas les mêmes objectifs avec l'opposition.

« Nous n'avons rien à voir avec l'opposition, les questions préalables posées par l'opposition sont extra législatives, eux ils posent le problème de la Cour constitutionnelle, de la commission électorale nationale indépendante, ces éléments-là ne font pas partie du schéma du G13. Nous avons souhaité qu'ils soient dans la salle où ils viennent dans la commission, il y a des membres éminents, des collègues éminents qui sont membres du bureau de la commission, cette loi, c'est une loi qui va arbitrer les prochaines compétitions. Il est important que tout le monde participe à sa discussion », recommande Jacques Djoli.

Lors de la levée des options, la plénière avait décidé de maintenir certaines innovations du G13 et d'autres n'ont pas été retenues. Après le travail de la commission, le texte sera soumis au vote, une fois adopté, il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture.

Clément MUAMBA

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