Sénat/Loi électorale : un sénateur “craint” déjà un examen à la hâte faute du temps et appelle Bahati Lukwebo à entrer en contact avec Christophe Mboso

L'article 115 de la constitution stipule que l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. À la lumière de cette disposition constitutionnelle, le 15 juin prochain la session parlementaire de mars en cours va se clôturer dans les chambres et permettra aux parlementaires d'aller en vacances.

À 30 jours de la clôture de cette session, le Sénat n'a pas toujours débuté l'examen de la proposition de loi portant révision de la loi électorale, qui se trouve encore en examen au niveau de l'Assemblée nationale. Une situation qui a poussé le sénateur Hippolyte Mutombo Mbwebwe à interpeller le bureau de sa chambre afin de stimuler la chambre sœur pour que les choses soient différentes et non comme lors des différents examens des lois des finances.

« Je voudrais à l'heure actuelle attirer l'attention du bureau. Honorable Président, il ne nous reste plus qu'un mois de travail pour cette session parlementaire. Je suis en train de craindre que nous puissions nous retrouver dans le même scénario que lors de l'examen du budget et qu'on risque de nous transmettre la loi électorale à quelques jours de la fin de la session parlementaire de mars puisqu'on ne va pas nous accorder une session spéciale et ça risque d'être encore un rituel alors que nous avons aussi besoin du temps pour pouvoir examiner cette loi de fond en comble pour pouvoir l'amender. Je crois qu'à ce stade, autant nous vous l'avons demandé pour le budget, si vous pouvez inter agir avec le bureau de la chambre sœur pour que les choses soit faites diligences pour nous permettre de traiter aussi cette loi avec autant de rigueur et de sérieux qu'il faille », a fait savoir le sénateur Hippolyte Mutombo Mbwebwe, élu de la province de Lomami.

Les sénateurs ont toujours déploré ce que certains d'entre eux qualifient de manque de considération. Lors des précédents examens des lois des finances, les sénateurs reçoivent la loi des finances souvent à la veille de la clôture de la session parlementaire de Septembre. Le cas le plus récent est celui de l'examen du budget 2022.

Après avoir levé des options sur les différentes thématiques proposées par le G13 dans la proposition de loi portant révision de la loi électorale, l'Assemblée nationale a envoyé ce texte à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Cette commission est appelée à travailler pendant dix (10) jours pour ramener un texte potable à la plénière en vue de son adoption et après l'envoyé au Sénat pour une seconde lecture.

Clément MUAMBA