Assemblée nationale : examen ce lundi de la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile

Les députés nationaux sont conviés à prendre part à la plénière convoquée ce lundi 16 mai  par le bureau de l'Assemblée nationale. D'après le communiqué du rapporteur de cet organe délibérant, Joseph Lembi Libula, la représentation nationale va examiner la proposition de loi modifiant et complétant la loi n 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile initiée par Claudel André Lubaya.

Mercredi 03 novembre 2021, le ministre des Transports, Voies de communication et désenclavement, Chérubin Okende, avait plaidé auprès du président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso, l'alignement urgent de cette proposition de loi au regard de son importance dans le secteur aérien congolais. A en croire Chérubin Okende, suivant les orientations du chef de l’Etat, son ministère doit relever le défi d’application des normes internationales en ce qui concerne l’aviation civile dans le pays qui est en grand retard.

« Le Congo est sur une liste noire de l’Union européenne qui ne nous permet d’exploiter certains droits de trafic que nous disposons pourtant.  Et le 1er défi à relever, c’est par rapport à la législation. Il y a une loi sur l’aviation civile qui subit aujourd’hui la proposition d’amendement pour être au diapason des normes internationales. Et j’ai eu l’honneur de découvrir que c’est l’honorable André-Claudel Lubaya qui est auteur de cette proposition de loi. Tout comme j’ai aussi le bonheur de découvrir que pendant la présente session, cette loi est inscrite au calendrier. Voilà pourquoi je suis venu demander à l’honorable président de nous aider à faire diligence pour que cette loi soit examinée pendant cette session », avait déclaré Chérubin Okende devant la presse après échange avec Christophe Mboso.

Et d'ajouter :

« Cela permettrait à mon ministère, avec l’appui de l’autorité de l’aviation civile, de mieux préparer les audits de l’OACI à venir. Mais déjà, au niveau du ministère, des travaux préparatoires en ateliers de ces audits ont été lancés. De plus, cette loi permettrait de préparer toutes les mesures d’application qui aideraient la RDC de sortir de la fameuse liste noire.

Cette proposition a été programmée dans le calendrier de la session parlementaire précédente mais elle n'a jamais été alignée. Pour cette session parlementaire de mars, elle figure dans la rubrique des arriérés législatifs.

Clément MUAMBA