RDC-Sénat : les propositions des lois relatives aux finances publiques et à la libre administration des provinces déclarées recevables

Le Sénat a déclaré recevable deux propositions de lois lors de la plénière tenue mercredi 11 mai 2022 sous la direction de son président, Modeste Bahati Lukwebo. Il s'agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2011 relative aux finances publiques de Samy Badibanga Ntita et la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces initiée par le sénateur Louis Mbonga Magalu. 

S'agissant de la première initiative, son auteur propose la révision de certains articles. À l'en croire, ce nouveau texte une fois adopté, va permettre au gouvernement de se doter des outils nécessaires pour avoir les moyens de sa politique. 

De son côté, le sénateur Louis Mbonga Magalu soutient que son initiative apporte beaucoup d’innovations et se propose de mettre fin aux dysfonctionnements observés dans plusieurs provinces suite aux motions intempestives initiées contre les chefs des exécutifs provinciaux qui les empêchent de travailler dans la quiétude  en faveur du développement de leurs entités.

« Vous savez que c'est récurrent les motions contre les gouverneurs, ils sont déchus régulièrement et de façon permanente, nous voulons éviter que les provinces fonctionnent sous ce rythme là pour permettre quand même aux gouverneurs de travailler pour l'intérêt de la population. Quand un gouvernement entre en fonction, c'est comme le cas des gouverneurs qu'on vient d'élire, faut-il commencer à faire des motions à leur endroit déjà en décembre ici ? Mais ils n'ont pas encore la maîtrise de la gestion des entités dont ils viennent de prendre la responsabilité, c'est pourquoi nous avons proposé qu'on accorde quand même un moratoire d'une année. Ce n'est pas un chèque en blanc qu'on donne aux gouverneurs », a expliqué le sénateur Louis Mbonga Magalu.

Et de poursuivre :

« Il y a des mécanismes de contrôle qui demeurent de façon permanente auxquels ils doivent se soumettre. Quand on vote un budget, il faut d'abord l'élaborer, le voter et commencer à l'exécuter si on n’a pas encore exécuté un budget, vous allez faire un contrôle ou vous allez faire une motion sur base de quoi ? Et aussi nous avons inséré une autre disposition dans cette proposition pour qu'aucune motion ne soit prise sans qu'il y ait au préalable un contrôle parlementaire ».

D'après la cellule de communication du Sénat, ces deux membres de la chambre haute du parlement reviendront à nouveau devant la plénière le jeudi 19 mai prochain dans le cadre du débat général à l’issue duquel ces propositions de lois seront confiées aux commissions respectives pour enrichissement.

Dans le calendrier de la session parlementaire de mars 2022, la proposition de loi du Sénateur Samy Badibanga Ntita figure dans la catégorie des arriérés législatifs. Par contre celle de son collègue Louis Mbonga Magalu figure dans la catégorie des nouvelles matières.

 Clément MUAMBA