Sénat : Célestin Vunabandi adresse une question orale avec débat à la ministre des Mines sur le gel des gisements miniers et la prise en compte des intérêts des populations riveraines des projets miniers

Le Sénateur Célestin Vunabandi a adressé, mercredi 13 avril, une question orale avec débat à Antoinette N’Samba sur le gel des gisements miniers et la prise en compte des intérêts des populations riveraines des projets miniers. 

L’élu des élus constate  que, dans un pays considéré comme scandale géologique, la population croupisse toujours dans misère et que  la plupart des  compagnies minières opèrent dans un climat de conflictualité avec les communautés riveraines des projets miniers. Or, une obligation légale est faite aux exploitants miniers de combiner tout projet minier à celui de développement communautaire. 

Dans son initiative, le sénateur fait focus sur le potentiel de l’est de la RDC, une région en proie à des crises multiformes et à une instabilité devenue « endémique » à cause notamment de ses ressources minières exposées au pillage par les groupes armés. Il est inquiet du fait que les substances minérales que regorge le pays soit inexploitées ou mal exploitées,  soit mal gérées et sans apport substantiel  ni aux recettes de l’Etat ni à la création d’emplois alors que certaines sont indispensables pour la transition énergétique mondiale.

Dans le document consulté par Actualite.cd, M. Vunabandi fustige la situation de deux sociétés minières de l’est  dont l’Etat congolais est actionnaire et qui semblent avoir été oubliées, inexploitées depuis des années. Il s’agit de la Société minière de Kivu(SOMIKIVU) et la société Aurifère du Kivu-Maniema(SOKIMA).

L’auteur de cette initiative parlementaire veut à ce sujet, savoir notamment si ce gel fait partie de la politique gouvernementale. 

Il demande également à la ministre de mines les perspectives du gouvernement pour l’exploitation du pyrochlore à Lueshe en territoire de Rutshuru dans la province du Nord-Kivu.

 Au plan du développement communautaire des populations riveraines des projets miniers, l’élu du Nord-Kivu  s’intéresse au permis d’exploitation 4731 appartenant à la société minière de Bisunzu(SMB)  situé dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu.  Cette société qui, selon l’initiateur, est source des conflits avec les creuseurs artisanaux et la SOKIMA.

Il veut obtenir de la ministre de l’éclairage si notamment la SMB a signé un cahier des charges avec les communautés locales dans le cadre de la responsabilité sociétale et si un acte d’engament de se conformer à ce cahier des charges a été déposé.

Cet ancien ministre du Plan sous Kabila, souhaite que la ministre des Mines dresse un état des lieux  de l’exécution du Code minier révisé  plus de 4 ans après sa promulgation sur: 

- La situation des redevances payées par les différentes entreprises minières, par province et par ETD bénéficiaires des quotités respectives de 25% et 15% de la redevance minière (Article 242 du Code minier);

- La dotation pour la contribution aux projets de développement communautaire dont le montant minimal est égal à 0,3% du Chiffre d'affaires de l'entreprise (Art 258 bis du Code Minier) et le suivi de sa gestion par le Ministère des Mines ;

- La liste des entreprises minières en ordre avec l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés locales dans le cadre de leur responsabilité sociétale.

Cette question orale  avec débat est la deuxième adressée à la ministre des mines. Elle avait déjà répondu à une autre lui adressée par la sénatrice Victorine Lwese. Cette dernière avait abouti par des recommandations.