Loi électorale : le député Alfred Maisha propose le renforcement des conditions pour briguer la présidence de la République

Le débat général autour de la réforme de la loi électorale se poursuit ce lundi 25 avril 2022 à l'Assemblée nationale. Dans son intervention, le député Alfred Maisha a plaidé pour le renforcement des conditions pour postuler à la présidence de la République. 

Il dit regretter que la proposition de la loi électorale sous examen n’ait pas fait allusion à “l'élection du président de la République”. Il n’a cependant pas fait une proposition sans ce sens.

“C'est la plus haute institution du pays, le président de la République est le garant de la nation, lui seul représente la nation, il est le symbole de l'unité nationale et donc j'aurai voulu que l'article 1O3 de la loi électorale en vigueur soit revisitée en rendant un peu plus contraignant l'accès à cette fonction réservée aux seuls congolais dont la congolite ne pose pas problème”, a-t-il suggéré.

L’élu de Bukavu (Sud-Kivu) a proposé qu'il soit précisé dans la loi un délai requis pour le traitement de contentieux électoral au niveau de la justice.

“Lorsque nous laissons le juge électoral traiter les dossiers pendant un délai qu'il est le seul à respecter, nous laissons l'indiscipline. Je propose que le délai de traitement des dossiers de contentieux électoral soit fixé par la loi. Si c'est un mois, deux mois mais au-delà de ce délai si les juridictions saisies n'ont pas définitivement vidé le contentieux, qu'il soit autorisé au bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas, de considérer définitivement la liste de celui qui siège parce qu'il est d'une insécurité de se voir invalider par un contentieux qui a pris 3 ou 4 mois”, a fait savoir Alfred Maisha lors de son intervention.

Il suggère aussi qu'il soit institué un régime des sanctions contre les agents de la commission électorale nationale indépendante.

“Je propose qu'il soit érigé en infraction le comportement déviant des membres de la commission électorale nationale indépendante lorsqu'ils ne remettent pas les procès verbaux à tous les témoins et que les résultats compilés soient affichés. Qu'il ne soit pas procédé à la proclamation provisoire avant la compilation, il est important qu'il soit disposé que tout agent de la commission électorale nationale indépendante qui passerait outre ces devoirs engagerait sa responsabilité pénale et en subira les peines que notre loi va fixer”, a recommandé Alfred Maisha.

Cette proposition de loi examinée ce jour est l'œuvre du groupe de 13 personnalités politiques et de la société civile. Pour honorer la mémoire d'un des membres du G13, cette proposition de loi portera le nom de Henri Thomas Lokondo.

Elle propose plusieurs innovations en vue de garantir la transparence aux élections. C’est notamment l'interdiction de distribuer de l'argent et des biens de valeur aux électeurs pendant la campagne électorale ; l’interdiction de cumul des candidatures, de porter comme suppléants un membre de sa famille ainsi que l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ; le remplacement du seuil électoral par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition.

Berith Yakitenge