Risque de crise électorale en RDC ? Quelques scénarios pour éviter le chaos

Dr. Roger-Claude Liwanga est Chercheur à l'Université d’Harvard. Professeur de droit et de négociations internationales avancées, Université Emory, il est ancien consultant auprès du Centre Carter sur les questions relatives à la démocratie, aux élections, à la résolution des conflits et aux droits de l'homme en Afrique. Ici, écrit à titre personnel.

Résumé :

La présente note propose une réflexion sur les risques de crise électorale en RDC ainsi que sur les pistes de solutions. La note tente de répondre à quatre questions principales à savoir : partant de mars 2022, est-il encore possible d’avoir des élections crédibles, transparentes et apaisées en décembre 2023? Serait-il préférable d’organiser les élections (même « de mauvaise qualité ») plutôt que de ne pas les organiser du tout en 2023 aux fins de bien les préparer après l’écoulement des délais constitutionnels ? Mais, quelle garantie a-t-on que ces élections seront subséquemment mieux organisées après leur report ? Dans l’hypothèse d’un report des scrutins, quelles pourraient être les solutions envisageables ?

Selon la Constitution de la RDC, les électeurs devraient être convoqués en octobre 2023 pour participer aux élections présidentielles et législatives avant fin décembre 2023 parce que le mandat du Président Tshisekedi expirera en janvier 2024. Mais voilà, à vingt-et-un mois de ces échéances, certains observateurs de la politique en RDC seraient inquiets du déroulement du processus électoral en cours et s’interrogent spécialement sur la faisabilité des scrutins en 2023. En début février 2022, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié une Feuille de Route listant les activités prévues lors du processus électoral 2021-2027. Dans cette Feuille de Route (qui est un « document de travail » plutôt qu’un calendrier électoral), la CENI précise par exemple que l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs est programmée d’octobre 2021 à juin 2023, soit 20 mois. Dans le même document, la CENI  répertorie aussi certaines contraintes qui pourraient mettre en péril la bonne organisation des élections dans les délais constitutionnels, et elle épingle notamment :  le problème du temps très limité pour la préparation et l’organisation des élections; l’absence de financement pour les opérations électorales ; la carence des lois électorales actualisées ; les défis sécuritaires, sanitaires et logistiques ; ainsi que le désaccord sur la question de la mutualisation de l’enrôlement des électeurs et du recensement de la population.

Basée sur l'analyse des données émanant des cycles électoraux en cours et précédents, la note souligne que la CENI avait enregistré environ 25 millions d’électeurs en 2006, 32 millions en 2011 et 40 millions en 2018 ; ce qui signifie qu'il y a une augmentation moyenne de 7.5 millions d'électeurs par cycle électoral. Et si cette tendance se poursuivait, l’on dénombrerait au moins 47.5 millions électeurs pour les élections de 2023. La note accentue aussi qu’il a fallu à la CENI approximativement 14 et 18 mois pour enrôler respectivement 32 millions d’électeurs en 2011 et 40 millions en 2018 ; ce qui implique que la CENI prend en moyenne un mois pour enregistrer environ 2.2 millions d’électeurs. La note insiste également que si la prédiction d’avoir 47.5 millions électeurs inscrits en 2023 se confirmait, alors la CENI aurait besoin d’au moins 21 mois pour enregistrer tous les électeurs éligibles. Or, l’enrôlement d’électeurs, dont le début était prévu en octobre 2021 selon la Feuille de Route, aurait déjà connu un retard de plus de 4 mois puisque la CENI n’avait pas encore commencé les opérations électorales en début février 2022 à cause d’absence de financement.  Avec toutes ces difficultés, il serait très difficile pour la CENI de boucler l’identification et l’enrôlement d’électeurs avant octobre 2023.

Ainsi, au regard de la probabilité du report des élections, la présente note non seulement propose des scénarios de sortie de crise mais aussi précise les avantages et les désavantages de chaque option.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de sa proposition ci-dessous:

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