Exercice du petit commerce et commerce de détail en RDC : plusieurs recommandations dont la révision de certains textes légaux issues de l’atelier

Les travaux de l’atelier sur la problématique de l’exercice du petit commerce et commerce de détail en RDC, organisé par le ministère de l’économie nationale, se sont clôturés ce mercredi 9 février à Kinshasa. À l'issue de ces assises, les participants sont unanimes à l’idée que le petit commerce doit être une exclusivité des nationaux conformément aux textes régissant ce secteur.

En effet, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants à cet atelier, qui a démarré le lundi 7 février dernier. Parmi ces recommandations, il y a notamment : la redynamisation des structures associatives ; l'interdiction formelle dans les textes légaux et réglementaires de l'exercice cumulatif des activités commerciales des gros, demi gros et détails ; la garantie de la sécurité des acteurs sur toute l'étendue du territoire national ; les participants ont également travaillé sur le projet de loi sur le commerce ;  le projet de loi relatif à l'exercice du petit commerce et de projet de décret portant mesures conservatoires sur le petit commerce et commerce de détail.

Ces travaux visaient la réforme et l'actualisation des textes légaux et réglementaires parmi lesquels le décret de 2011 portant mesure conservatoires en matière du petit commerce et commerce de détail ; l’ordonnance-loi de 1990 portant réglementation du petit commerce ainsi que  la loi particulière de janvier 1973 sur le commerce. Ce, en vue de la promotion de la classe moyenne congolaise et dans le respect des pactes internationaux auxquels la RDC a souscrit.

« Vos travaux qui se sont déroulés en plénière et en commissions ne se sont pas contentés des simples constats mais ont bien pris le taureau par les cornes en proposant des mesures à prendre à court, moyen et long terme comme des perspectives visant la promotion d’une classe moyenne congolaise et la stabilité des activités commerciales à petite échelle. Grande est ma satisfaction pour les résultats que vous avez obtenus et je fais mienne toutes vos recommandations que je vais porter à la Haute hiérarchie », a déclaré Jean-Marie Kalumba Yuma, ministre de l'économie nationale dans son discours de clôture.

Il a noté que par ces travaux, les participants ont offert de nouvelles perspectives pour l’exercice du petit commerce et du commerce de détail.

« Le nouvel arsenal juridique que vous proposez concilie les revendications des acteurs du petit commerce et du commerce de détail et les dispositions de l’OHADA en la matière. Vous avez ainsi jeté les jalons en vue d’un exercice harmonieux du petit commerce et du commerce de détail en RDC. Vous n’avez pas manqué de rappeler l’encadrement nécessaire du petit commerce et du commerce de détail par le Gouvernement. Dans cet ordre d’idée, vous avez proposé un ensemble de recommandations et d’actions à mener qui constituent, selon moi, une véritable feuille de route pour la promotion de la classe moyenne et la stabilité des activités commerciales à petite échelle », a-t-il indiqué.

Et de promettre :

« Soyez persuadé de la haute portée de ces travaux qui s’inscrivent dans la droite vision du Président de la République, Chef de l’Etat, qui ne ménage aucun effort pour sortir la majorité des Congolais du carcan de la pauvreté. Au niveau de mon ministère, tout sera mis en œuvre pour que les résultats de vos travaux produisent dans un avenir proche de nouveaux textes légaux et règlementaires ».

Pour sa part, le président des syndicats des vendeurs du Congo a plaidé pour l'implication du Chef de l'État, du gouvernement et du parlement pour l'application des recommandations issues de ces assises.

« Le ministère de l'économie nationale avec le gouvernement des warriors vient de réussir là où tous ses prédécesseurs ont échoué. Il vient d'organiser un atelier sur la problématique du petit commerce et commerce de détail, et dans cet atelier nous avons retenu beaucoup de choses, nous avons adopté le projet de loi en ce qui concerne l'exercice du petit commerce et le commerce de détail qui doit être réservé aux Congolais, nous avons aussi adopté la réintégration de l'article 12, qui a été supprimé dans l'ordonnance loi 13/09 de 2013 qui dispensait les commerçants patentés au paiement de tout impôt professionnels, pour nous, nous sommes très satisfaits », a fait savoir Guylain Lokofo.

Et de poursuivre :

« Ce mauvais comportement ne favorisait pas l'émergence de la classe moyenne et ce comportement allait à l'encontre de la vision du chef de l'État, qui a le souci de créer des millionnaires congolais. On ne peut créer des millionnaires congolais à seule condition de les protéger, de mettre à leur disposition des textes réglementaires qui le sécurisent. Après ces ateliers, nous voulons que le gouvernement, le parlement puisse vraiment adopter en toute urgence le projet de loi que nous avons adopté au niveau de la commission parce que le peuple congolais attend vraiment de ces assises. Il attend vraiment que le parlement puisse arriver à voter ces lois conformément à la manière dont nous l'avons adopté c'est-à-dire interdiction formelle aux étrangers d'exercer le petit commerce et le commerce de détail ».

Ces travaux se sont déroulés dans deux commissions à savoir : la commission du petit commerce et commerce de détail ainsi que la commission d’encadrement du petit commerce et commerce de détail en vue de la promotion de la classe moyenne congolaise. Elles ont connu la participation des délégués de la présidence de la République, de la primature, du Secrétariat à l'économie nationale, les délégués des gouverneurs des provinces, les représentants des associations des vendeurs du Congo et ceux des autres associations œuvrant dans le secteur.

Clément Muamba