Affaire Kabund: entre démission  de ses fonctions au bureau de l'Assemblée nationale et révocation de la tête de l’UDPS, que retenir ? 

Par Guy-Pascal Ngoma Phanzu, Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo et Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

1. Démission du bureau de l'Assemblée nationale 

Sur le plan de droit, la démission est un acte volontaire par lequel une personne décide de prendre congé de ses fonctions et ce, dans le respect de la forme prescrite dans le texte organisant la structure concernée.  

In casus specie, doit-on considérer qu'un message sur Twitter est juridiquement valable pour justifier l'acte de démission? Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne le prévoit pas et ignore ce procédé. 

Par ricochet, on peut considérer le message par Twitter comme une intention de démissionner encore qu'elle soit matérialisée par son dépôt  auprès de l'autorité compétente et dans la forme prescrite.

2. De la démission  à la tête du parti

Il est vrai que l'opinion majoritaire du parti n'approuve pas le comportement de son président a.i mais le départ de cette fonction n'est pas à rechercher à travers les marches ou les déclarations intempestives plutôt dans la compréhension de l'acte le nommant à cette fonction; il s'agit d'un mandat émanant du président du parti n'étant pas à mesure de cumuler la présidence de la République et la présidence du parti (incompatibilité juridique).

Par ricochet,  il est reconnu au mandant (Félix Tshisekedi) le droit de révoquer ad nutum (à tout moment)  le mandat donné au mandataire (Kabund ), mais il se posera un problème de droit en ce qu'il ne peut pas se comporter en président d'un parti politique.

Même dans l'hypothèse d'une révocation de Kabund en qualité du président a.i de l’UDPS, la conséquence automatique, est la reprise  pleinement de ses fonctions de secrétaire général de l'UDPS, fonction pour laquelle il a été élu ou nommé selon les statuts; ceci pour dire que le qui pro quo demeure.  

Nous suggérons que les uns et les autres se surpassent afin de traiter raisonnablement ce problème  à l'intérieur du parti pour ne pas sortir du cadre de l'Etat de droit.