RDC: des milliards perdus par l’Etat suite aux exonérations douanières

Plus de 630 millions de dollars par an entre 2011 et 2020 perdus par l’Etat  à cause des exonérations douanières, renseigne le Groupe d’Etude sur le Congo (GEC), dans un rapport publié ce vendredi. Au total, ces exonérations ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l'État durant la période retenue par l’étude qui renseigne aussi que dans le secteur minier à elles seules, ces exemptions pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.

Bien plus, GEC précise les entreprises bénéficiaires appartiennent souvent à des autorités publiques, « voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d'alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir ».

Dans son rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget global et des dépenses publiques pro-pauvres pour la période de 2017-2019, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) avait fait le constat selon lequel que le pays souffre encore du volume trop élevé des régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales. Cette situation influe négativement, disait l’ONG, sur le niveau de mobilisation des recettes publiques.

En aout 2020, Jules Alingete avait dénoncé les exonérations fiscales et compensations qui sont selon lui “un moyen savamment utilisé pour détourner les deniers publics”. Il avait révélé le recensement de plus de 1 300 exonérations qui occasionnent un manque à gagner de plus de cinq milliards USD au Trésor public. Selon l’IGF, le pays perd plus de 5 milliards USD chaque année dans des « exonérations injustifiées ».

L’executif national est au courant. En mai 2021, le gouvernement disait avoir constaté que la valeur des exonérations est très élevée à 425 millions USD, en cumul annuel. Le Premier ministre avait même instruit la ministre des Mines, le ministre des Finances et les ministres sectoriels d’examiner en profondeur la source principale de ces exonérations de manière à ce que l’Etat puisse bénéficier de ce qui lui est dû. 

Mais dans les milieux des affaires congolais, certains chantent les bienfaits supposés de ces exonérations. On se rappelle qu’Albert Yuma Mulimbi, président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), s’était dit préoccupé par la suspension de ces exonérations depuis le mois de septembre 2020. Il l’avait dit au cours de la réunion entre le patronat et Nicolas Kazadi, ministre des finances en aout 2020 et avait suggéré la révision de cette mesure qui « obstruerait le bon fonctionnement d’une myriade d’entreprises dans le secteur privé ».

GEC suggère que le ministère des Finances rendent publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectue des audits pour prévenir les abus. 

« Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées », dit-il.