RDC : le gouvernement a déjà déposé au Parlement le projet de loi portant habilitation

Le gouvernement de la République a déposé, dans les deux chambres du Parlement, le projet de loi portant habilitation. C'est Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat, qui l'a informé à ses collègues lors de la plénière tenue dimanche 12 décembre 2021.

Les sénateurs tiennent à l'adoption de ce projet de loi afin cette fois-ci d'aller en vacances parlementaires. Ce texte permettra au gouvernement de légiférer pendant la période où les élus seront en vacances parlementaires.

« Notez également que nous sommes toujours en attente de l'examen de la loi d'habilitation. Elle a été déjà déposée sur notre bureau mais également à l'Assemblée nationale mais nous attendons que l'Assemblée nationale nous la transmette pour que nous puissions la prendre en deuxième lecture. Puisqu'elle n'est pas encore là, nous ne pouvons pas déjà programmer une plénière mais je voudrais solliciter en tout cas votre assiduité et votre disponibilité à tout moment, c'est le prix à payer pour que nous puissions mériter nos vacances parce qu'on a beaucoup travaillé durant cette session », a déclaré Modeste Bahati Lukwebo dans sa communication.

Ce texte loi a été adopté par le gouvernement après sa présentation par la ministre d'État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese. À l'en croire, cette initiative est envisagée conformément à l’article 129 alinéas 1 et 2 de la Constitution considérant le calendrier constitutionnel du Parlement qui sera en vacances du 15 décembre 2021 au 15 mars 2022.

Ce texte, une fois adopté au Parlement, permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances-lois, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont du domaine de la loi.

« La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, pendant un temps limité, des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Et ce, conformément à l’article 129 alinéas 1 et 2 de la Constitution. Considérant le calendrier constitutionnel du Parlement qui sera en vacances du 15 décembre 2021 au 15 mars 2022, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a souligné la nécessité pour le Gouvernement d’être habilité à prendre, par Ordonnances-Lois, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont du domaine de la Loi », avait rapporté Patrick Muyaya, Porte-parole du gouvernement dans le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres du vendredi 3 décembre 2021.

Au mois de juin dernier, le Sénat avait adopté en première lecture, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances-lois sur certaines matières qui relèvent du domaine de la loi. Il s'agissait entre autres, de la prorogation de l'état de siège ; des modalités d'application de l'état de siège ; de la réglementation du numérique ; de l'accroissement et la rationalisation des recettes intérieures.

Au niveau de l'Assemblée nationale, les députés s’étaient opposés à l’inscription de ce projet de loi au calendrier. Si ce texte est adopté au parlement, il permettra au président de la République de légiférer par ordonnance-loi en cas de besoin pendant trois mois de vacances parlementaires.

Clément MUAMBA