RAM : Kibasa non convaincant, le député Misare insiste que “cette taxe viole l'ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central”

Le député Claude Misare se dit non convaincu des explications de Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC), au sujet de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) que son ministère, via l'Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo (ARPTC) fait payer depuis plusieurs mois aux utilisateurs des téléphones au pays.  

Cet élu parle de la violation de l’ordonnance-loi en la matière et précise que l’ARPTC bénéficie déjà de deux taxes lui reconnues par la loi.

« La taxe RAM est illégale, elle est instituée en violation de l'article 5 de l'ordonnance-loi  no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central qui stipule que: il ne peut être institué d'autres droits, taxes et redevances au profit du pouvoir central qu'en vertu d'une loi après avis favorable des ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions (...) en conséquence, la facturation d'enregistrement des appareils mobiles en faveur de l'ARTPC est une violation volontaire de cette disposition. La même ordonnance-loi détermine deux taxes reconnues à l'ARPTC et perçues par la DGRAD au profit du Trésor public. Il s'agit des taxes de numérotation et celle de régulation des télécommunications », a expliqué Claude Misare au cours de la plénière de ce mercredi à l’Assemblée nationale.

« Nous dire que l'Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo doit bénéficier d'une autre taxe en dehors de celle reconnue par la loi est une violation manifeste de la même loi », a-t-il dit indiquant la taxe RAM piétine l’Etat de droit tant vanté par le Chef de l’Etat.

Dans ses explications, Kibasa Maliba a dit que cette taxe a déjà généré plus de 25 000 011 000 USD et que cette somme contribue notamment à financer la gratuité de l’enseignement de base.

Lire ici : RDC : Augustin Kibasa note qu’à ce jour, le RAM a déjà produit plus de 25 millions USD en termes de recettes et accompagne la gratuité de l’enseignement

Berith Yakitenge