RDC : à son tour, le Sénat adopte le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu

Les sénateurs ont adopté après examen ce lundi 21 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. À l'issue du vote, 85 sénateurs présents, tous ont voté Oui.

Par ce vote, le sénat autorise en seconde lecture la prorogation de l'état de siège dans les provinces précitées pour une durée de 15 jours à dater de ce lundi 21 juin 2021.

Comme à la chambre basse du parlement, c'est le ministre d'État, Ministre du développement rural, François Rubota, qui a présenté et défendu ce projet de loi. Le débat a tourné autour des préoccupations suivantes s'il fallait autoriser ou non cette prorogation d'autant plus que le Sénat avait déjà adopté le projet d'habilitation du gouvernement permettant au gouvernement de légiférer sur la prorogation de l'état de siège. Quid de la question de l'évaluation après près de 45 jours après ? Qu'en est-il du projet de loi portant sur les mesures d'application de l'état de siège ? Pour ce qui concerne les modalités d'application de l'état de siège, François Rubota a fait savoir que ce projet est déjà adopté au niveau du gouvernement et envoyé à l'Assemblée nationale, une fois adopté, il sera envoyé à la chambre haute du parlement.

S'agissant de la question d'évaluation, François Rubota a rassuré les sénateurs que l'évaluation va commencer à se faire de manière progressive.

« Je crois qu'en tant qu'ancien parlementaire, je sais que le parlement a pour rôle de contrôle et de vote des lois , le gouvernement est prêt à être contrôler par rapport à ça afin que vous puissiez être en mesure d'évaluer et faire un suivi sur tout ce qui se fait pendant cette période de l'état de siège sur les deux provinces en Ituri et au Nord-Kivu. Nous sommes à une étape préliminaire, quelques avancées que nous venons de vous donner, vont se poursuivre et à chaque fois que nous viendrons ici nous donnerons d'autres avancées significatives intervenues », a expliqué ce membre du gouvernement.

Avec la recrudescence de la troisième vague de covid-19, le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo espère que c'est la dernière prorogation de l'état de siège au niveau de la chambre haute du parlement et que la loi d'habilitation entrera en vigueur.

« Prions Dieu que ça soit la dernière séance sur la prorogation de l'état de siège par le Sénat et que la loi d'habilitation va entrer en vigueur », a-t-il conclu.

Ce texte adopté sera envoyé au Président de la République en vue de sa promulgation au plus tard à minuit parce que la première prorogation de l'état de siège expire ce même lundi.

Clément MUAMBA