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Procès en appel de Kamerhe : l’UNC insiste sur « l’impartialité des juges piétinée au premier degré »
Femme
- Justice
- Lundi 31 mai 2021 - 10:17
Alors que le procès en appel de Vital Kamerhe débute ce lundi 31 mai à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), insiste sur un procès équitable et l’impartialité des juges qui selon le parti politique du prévenu, n’ont pas été respectés au premier degré.
« L’UNC rappelle l’importance pour les juges d’Appel de respecter toutes les garanties d’un procès équitable prévues par l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ainsi que les articles 17, 18 et 19 de la Constitution. La plupart des garanties consacrées par ces deux institutions n’ont pas été honorées au premier degré », dit le parti.
Et de poursuivre : Il S’agissait entre autres :
- Du principe consacrant l’impartialité des juges piétinée au premier degré où l’instruction avait été à charge en sabordant toutes demandes qui tendaient à décharger les personnes accusées (Pas de vérification des marchandises aux ports, pas descente sur le camp TSHIATSHI, stigmatisation des témoins à décharge quand ils sont issus de la province et valorisation d’autres témoins de la même province lorsqu’ils déposent à charge (BITAKWIRA) ;
- Le droit de La Défense a été saboté avec comme preuve le fait que le jugement n’est qu’un copié collé du Réquisitoire du Ministère Public.
L’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait été condamné le 20 juin 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe à 20 ans de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté pour détournement des fonds alloués à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme de 100 jours du Chef de l’Etat.
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Lors de la dernière audience du 15 février 2021, la Cour d'appel avait décrété la surséance en attendant que la Cour de cassation examine une requête aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Fonseca MANSIANGA
