Mardi 4 mai 2021 - 09:05

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RDC : voici les droits et principes fondamentaux à respecter à tout prix pendant l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
La cathédrale catholique à Butembo/Ph ACTUALITE.CD

Le Chef de l'État Félix Tshisekedi a signé lundi 3 mai 2021 l'ordonnance portant proclamation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu en proie aux violences armées qui menacent l'intégrité du territoire national.

Pendant cette période, plusieurs droits et libertés seront astreints. Mais sous le régime d’état de siège en aucun cas il ne sera déroger aux droits et principes fondamentaux ci-après :

• le droit à la vie;

• l'interdiction de la torture et des peines où traitements cruels inhumains ou dégradants;

• l'interdiction de l'esclavage et de la servitude;

• Le principe de la légalité des infractions et des peines;

• Les Droits de la Défense et les droits de recours;

• L'interdiction de l'emprisonnement pour dettes;

• La liberté de pensée, de conscience et de religion;

• Pendant la période de l'état de siège les immunités et autres privilèges des poursuites ne sont pas d'application.

Clément Muamba

 

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