Assemblée nationale: "ma proposition de loi et celle du G13 sur les élections avaient disparu et n'étaient plus traçables au bureau Mabunda. J'ai déposé un autre exemplaire", révèle Lutundula

Christophe Lutundula, auteur de la proposition de loi sur la réforme de la CENI a dévoilé que sa proposition de loi et la loi électorale qu'il a coécrit avec le G13  avaient "totalement" disparu du bureau de l'Assemblée nationale et n'étaient plus traçables. Il a dit lors du débat général sur la recevabilité de son texte. Il réagissait au propos tenu par  René Bofaya. Ce dernier estimait que la proposition Lutundula n'avait pas obtenu les observations du gouvernement de la République et craignait que la haute cour puisse la déclassée pour vice de procédure.

M. Lutundula a éclairé la lanterne et brandi les correspondances dont la lettre de transmission des observations du gouvernement de la République de l'ancienne présidente de l'Assemblée nationale. Le député Lutundula devenu Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères  a même expliquait que ce constat a été fait lorsque sa proposition de loi était programmée pour débat.

" Avant toute chose, je voudrais préciser ce qui suit: notre séance est enregistrée, l'histoire est là, les archives sont là. J'étais sidéré d'entendre ce que le collègue Bofaya a dit. Je remercie le président [Christophe Mboso] de notre chambre et le collègue Jacques Djoli qui ont bien tenu à redresser les choses. Voilà, là ce sont toutes les correspondances que j'ai eues avec l'ancien bureau [il brandit du haut du perchoir les documents et en donne lecture sommaire]. Voici la lettre de transmission de Mabunda[ancienne présidente de l'Assemblée nationale] des observations du gouvernement et j'ai les observations ici", précise-t-il.

Il éclaire lanterne des élus sur ce qui s'est passé. Il dit tout haut que sa proposition de loi  et celle de Sesanga et scie sur les élections étaient portées disparues".

"En fait, qu'est-ce qui s'est passé ? Lorsque le bureau actuel[le bureau Mboso] programme le débat sur ma proposition de loi et même sur la proposition de loi de mes collègues de G13 et moi-même parce qu'on était associé et bien, toutes ces propositions ont disparu et n'existent plus là-bas au bureau. On ne voit plus les traces de toutes ces propositions. C'est comme ça que le bureau nous a demandé avec le collègue Sesanga qui est notre porte-parole sur la loi électorale et moi-même de déposer les mêmes textes de manière qu'on puisse les notifier aux députés pour la plénière. C'est ça la vérité. Donc le dossier a totalement disparu.  Et une petite parenthèse, on dépose l'exemplaire que  au secrétariat, les agents qui nous mettent le cachet d'avril. Eux ne savaient pas qu'il y avait un problème. Voilà tout", dévoile-t-il.

Et de s'inquiéter :

"Alors même si on ne veut pas de la réforme, on ne peut pas  aller jusqu'à nier la vérité. Il faut éviter ça. Et quand bien même on décidait de renvoyer, la réforme est inévitable. Je suis désolé, mais, il fallait recadrer parce que les archives restent", conseille-t-il.

Par contre son collègue René Bofaya estimait que la loi n'a pas subi la procédure normale.

"Le texte que nous sommes en train d'examiner vous a été déposé en date du 8 avril 2021. C'est une loi organique.  Selon l'article 124 de la constitution et 159 du règlement intérieur de l'Assemblée,  la proposition de loi organique doit aller à la Cour constitutionnelle pour le contrôle de conformité à la constitution. Ma crainte est que la Cour constitutionnelle puisse la déclassée pour n'avoir pas subi l'avis du gouvernement. C'est ça la pertinence de ma démarche", estimait René Bofaya.

Il a été tout de suite recadré par Christophe Mboso président du bureau et le député Jacques Djoli qui a pris parole après lui.

Après débat général et vote, l'Assemblée plénière avait déclaré recevable la proposition de loi Lutundula. Elle a été envoyée à la commission PAJ pour examen approfondi. La commission a 10 jours, soit jusqu'au 4 mai pour rendre le travail.

Nommé membre du gouvernement, l'examen de cette proposition se poursuivra sans Lutundula comme député. Il sera déjà frappé d'incompatibilité et suspendra son mandat de député national.

Berith Yakitenge