RDC : le SYNAMAC demande à Sama Lukonde de retirer les décrets Muzito et Matata qui exigent une plainte des régies financières avant les poursuites en matière fiscale et douanière
La délégation du SYNAMAC reçue par le Premier ministre Sama Lukonde/Ph ACTUALITE.CD

Le syndicat national des magistrats du Congo (SYNAMAC) a demandé au Premier Ministre Sama Lukonde le retrait des décrets Muzito et Matata qui subordonnaient les poursuites en matière fiscale et douanière à la plainte préalable des régies financières. Il l'a fait savoir ce samedi 27 février 2021 dans le cadre des consultations des forces politiques et sociales en vue de la formation du gouvernement.

« Nous avons demandé formellement au Premier Ministre Sama Lukonde Kyenge de retirer le décret Muzito et le décret Matata qui subordonnaient les poursuites en matière fiscale et douanière à la plainte préalable des régies financières », a dit devant la presse le Chef de la délégation Edmond Issofa.

Et d'ajouter : « Nous savons que dans la plupart de cas en matière de fraude douanière et fiscale, ce sont les agents des régies qui y sont impliqués, vous ne demanderez pas à une personne qui est soupçonnée sa plainte au préalable pour qu'on puisse ouvrir une information à sa charge ».

Au cours de cet échange, le SYNAMAC a profité pour remettre à Sama Lukonde un document qui lui servira de boussole dans les questions judiciaires. « Le Premier Ministre Sama Lukonde a été attentif, il a également montré sa disponibilité de pouvoir travailler avec nous et d'autres contacts vont se poursuivre et nous en avons également profité pour lui remettre un document qu'il soit une boussole qu'il pourra utiliser lorsqu'il s'agira de débattre des questions du pouvoir judiciaire et dans le cadre de la politique globale du gouvernement », a-t-il conclu.

Clément Muamba

 

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une