Kasaï : des députés provinciaux dénoncent la publication d'un "faux" édit budgétaire par le gouverneur intérimaire

Gouvernorat du Kasaï/Ph.Droit tiers

Dans une déclaration politique rendue publique à Tshikapa le vendredi 18/12/2020, un groupe des députés provinciaux  disent avoir examiné "en profondeur et sans complaisance la situation cruciale et dramatique du fonctionnement des institutions provinciales caractérisé par les graves violations des dispositions constitutionnelles et réglementaires par ses animateurs".

Tout en déplorant l'absence prolongée du gouverneur Pieme qui se trouve à Kinshasa depuis deux mois,  les députés provinciaux signataires de la déclaration notent particulièrement la violation des dispositions réglementaires en matière de la publication de l'édit budgetaire de la province pour l'exercice 2021:

"(...) dénonçons la transmission frauduleuse par l'honorable président du projet de l'édit budgétaire exercice 2021 au gouvernement provincial et ce,  sans qu'il soit adopté par l'assemblée plénière, ce qui constitue l'infraction de faux et usage de faux commise par un haut fonctionnaire de l'État en violation de l'article 9 de notre règlement intérieur" lit-on dans cette déclaration dont copie est parvenue à ACTUALITE.CD

Et de poursuivre:

"(...) dénonçons la publication d'un faux édit budgétaire exercice 2021 par le gouverneur intérimaire sans qu'il soit préalablement adopté par  l'assemblée plénière de l'assemblée provinciale,  le seul organe compétent en la matière"

D'autre part, la déclaration des députés provinciaux du Kasaï fait état de l'existence de deux versions du règlement intérieur à la suite de la falsification unilatérale de l'article 23 de ce même règlement par le bureau de l'assemblée provinciale, la suspension délibérée des travaux de la session de septembre par le président de l'assemblée provinciale, la délivrance intempestive des feuilles de route aux membres du bureau pendant la session rendant ainsi difficile le fonctionnement de l'organe déliberant incapable de sièger à cause du quorum du bureau en violation de l'article 32 du règlement intérieur.

En conséquence, les signataires parmi lesquels des députés UDPS et PPRD qui prennent à témoin la population congolaise en général et celle du Kasaï en particulier mettent en garde les animateurs des institutions provinciales et promettent des actions parlementaires et judiciaires pour le faux et usage de faux.

La province du Kasaï traverse une crise politique depuis que des députés provinciaux ont initié une motion de censure contre le gouverneur Dieudonné Pieme. Cette motion n'a pas été débattue en plénière car le gouverneur avait été rappelé en urgence à Kinshasa. Sur place à Tshikapa, les députés provinciaux qui soupçonnent une collusion entre le gouverneur Pieme et le président de l'assemblée Alois Mushitu Ngenge auraient initié une pétition visant à déchoir le président de l'assemblée provinciale. Mais cette pétition n'a toujours pas été transmise, confient en privé plusieurs députés, car  tous les services du bureau permanent étant fermés.

Sosthène Kambidi