Un tribunal américain ordonne $135 millions en restitution aux actionnaires de la mine Kalukundi touchée par la corruption en RD Congo, alors que le Congo reste inactif

Communiqué

La campagne anti-corruption « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) salue la condamnation par la justice américaine d’OZ Africa, une filiale du fonds d'investissement spéculatif américain Och-Ziff, pour corruption liée à un projet minier en République Démocratique du Congo. La campagne exhorte la justice congolaise à enquêter sur les allégations afin de s'assurer que toute personne impliquée dans le dossier rende compte de leurs actes et afin que les victimes congolaises soient reconnues et indemnisées.

Le jugement du tribunal de New York a accordé $135 millions en restitution aux anciens actionnaires d'Africo Resources Ltd, qui ont été reconnus comme des « victimes de crimes » par le tribunal pour avoir perdu leurs investissements dans la mine Kalukundi, qui allait bientôt être développée, dans le sud du Congo, au Lualaba. 

« Bien que nous saluons ce jugement, les vraies victimes de cette corruption est le peuple congolais », dit Emmanuel Umpula de l’organisation African Resource Watch (AFREWATCH). « Malheureusement, aucune des victimes reconnues dans ce jugement n’est congolaise et il est probable qu’aucune portion de ces $135 millions n’aille au peuple congolais ».

L'homme d'affaires israélien Dan Gertler est cité comme étant un acteur clé du système de corruption dans les documents judiciaires déposés dans cette affaire contre Oz Africa. Dans un dossier déposé au tribunal en mars 2020, les avocats d'OZ Africa ont déclaré qu'il « est clair que la plupart des actes répréhensibles ici ont été directement posés non pas par OZ Africa, mais par d'autres plus coupables comme Gertler et des responsables corrompus de la RDC ». Gertler a toujours nié toute responsabilité en lien avec des actes répréhensibles commis au Congo. Cette affirmation vient renforcer les allégations contenues dans les rapports de plusieurs organisations membres de CNPAV qui sonnaient déjà l'alarme sur les mauvaises pratiques de Dan Gertler au Congo.

« Nous voyons des tribunaux étrangers juger des acteurs impliqués dans la corruption au Congo, alors que notre propre justice reste inactive face à ces actes », dit Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la responsabilité sociale et environnementale. « La justice congolaise devra agir en commanditant une enquête indépendante sur les affaires liées à ces acteurs impliqués et leurs complices enfin que celui-ci, soient également jugés ici ».

Malgré que Dan Gertler soit sous sanctions américaines depuis décembre 2017, il semblerait, selon des rapports de ONGs à ce sujet, qu’il continue d’agir impunément au Congo, possiblement aidé par ses affiliations avec certains membres de l'élite congolaise.

La population congolaise ne pourra jamais être concrètement dédommagée tant que la justice et l’élite congolaise restent inactives. Via cette condamnation, qui intervient une fois de plus en dehors du sol Congolais, le CNPAV voudrait interpeller les autorités congolaises concernant leur inaction dans les affaires illicites de l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler.

De ce fait, le CNPAV recommande :

-        À la justice congolaise de commissionner une enquête indépendante sur les activités de Dan Gertler au Congo.

-        Au président de la République de s'impliquer personnellement et d’user de son pouvoir de chef d'État afin que les différentes institutions de lutte contre la corruption et blanchiments des capitaux se penchent sur les affaires de Dan Gertler et que justice soit enfin faite.

-        À la justice américaine de considérer, suite à ce jugement, les victimes congolaises de ces actes de corruption et d’agir pour que justice leur soit également rendue.