« Aucune disposition de la loi électorale ne prévoit la publication des résultats par bureau de vote mais elle autorise l’affichage des résultats aux Bureaux de vote après élections, selon l’article 68 alinéa 1 de la loi & de l’article 66 alinéa 4 des mesures d’application et cela a été fait », expliquait le bureau de la CENI.
#RDC Après les consultations, place au débat parlementaire dans la sérénité. #G13 aura tenu parole jusqu’au bout, en déposant ce jour une proposition modificative de la Loi électorale en vue des élections mieux que les précédentes https://t.co/biWN6K3tUd pic.twitter.com/xwrnQLrgHz
— Lubaya Claudel André (@LubayaClaudel) September 17, 2020
Dans le texte soumis au bureau de l’Assemblée nationale par le G13 pour modifier la loi électorale, il y a quelques nouveautés. Parmi celles qui vont jaser sans doute, il y a notamment l’institutionnalisation de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication les résultats bureau par bureau.
Ils souhaitent aussi qu’il soit obligatoire l’affichage de tous les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin.
La proposition de loi soumise par le G13 comporte 3 articles. L’article 1er modifie 45 articles du texte en vigueur. L’article 2 insère 10 nouvelles dispositions.
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