RDC: les 31 députés nationaux invalidés plaident pour la mise à l’écart de "deux juges réfractaires" pour leur rôle dans "les arrêts iniques" à la Cour Constitutionnelle
La prestation du serment des juges au parlement. Ph. droits tiers.

Le groupe de trente-un députés nationaux invalidés par la Cour Constitutionnelle lors des contentieux électoraux de 2018 se rappellent de deux juges qui ont dernièrement refusé de prêter serment à la Cour de cassation, après leur permutation par le président Félix Tshisekedi. Dans une déclaration rendue publique ce samedi 8 août à Kinshasa, ces députés accusent les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, d’avoir été en œuvre dans les «arrêts iniques» qui les avaient invalidés, après qu’ils ont été proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et validés par l’Assemblée nationale.

Ils soupçonnent les deux juges de vouloir rester à la Cour Constitutionnelle pour perpétuer leur œuvre des arrêts iniques.

« L’incident provoqué par les deux juges n’ayant pas prêté serment devant le président de la République a particulièrement attiré notre attention, du fait que ces derniers font partie des juges de la Cour Constitutionnelle tristement célèbres, auteurs des arrêts iniques, dans les contentieux électoraux de 2018, à la base des invalidations scandaleuses, et d’une jurisprudence malheureuse (…) Ces deux juges tiennent à rester à cette haute juridiction pour perpétuer leur entreprise de production des arrêts iniques, choquant la conscience collective de toute une nation», a déclaré à ACTUALITE.CD le député invalidé Jules Vahikehya, lisant la déclaration de ses collègues. 

Ces députés invalidés après avoir siégé pendant environ six mois, considèrent la permutation de ces juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation comme une sanction du président de la République qui avait déclaré, dans un discours devant les parlementaires réunis en congrès, qu’il s’était passé « des choses inacceptables  à la Cour Constitutionnelle et qui devrait être corrigées». 

Ils plaident pour la mise à l’écart de "deux juges réfractaires" et l’indemnisation des victimes de leurs arrêts uniques, y compris eux.

« Vu le précédent fâcheux, œuvre de ces deux juges à la Cour Constitutionnelle, décrié par le président de la République (dans son discours devant les parlementaires réunis en congrès, Ndlr), et au regard de leur indélicatesse affichée présentement, le caucus des 31 députés nationaux proclamés élus par la CENI, validés par l’Assemblée nationale et injustement invalidés par la Cour constitutionnelle, exigent ce qui suit : en défaut d’une démission, que ces deux juges soient révoqués purement et simplement pour redorer l’image de notre justice, au nom de l’Etat de droit, voulu par l’ensemble de notre peuple, que les victimes de cette mafia judiciaire à la Cour Constitutionnelle que nous sommes, soient indemnisés pour tous les préjudices subis», exigent ces députés invalidés. 

Mardi 4 août dernier, 64 magistrats dont 7 femmes et 54 hommes ont prêté serment devant le président de la République au Palais de la Nation à Kinshasa. Ces hauts magistrats avaient été nommés le 17 juillet 2020. Parmi eux, il y a ceux et celles de la Cour de Cassation, du Conseil d'État, des Parquets Généraux mais aussi des Auditeurs et des Avocats Généraux militaires. Mais l’incident enregistré le jour : les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, venant de la Cour constitutionnelle et nommés à la Cour de cassation, ont refusé de prêter serment. Ils ont adressé une lettre au Président de la République, dans laquelle ils contestent la régularité de l’ordonnance les nommant et ont soutenu que leur mandat de 9 ans court jusqu'en 2021 à la Cour constitutionnelle et préfèrent l’achever avant de se remettre à la disposition du pays.

Claude Sengenya

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