RDC: le gouvernement note « l’initiative personnelle » de Tunda, juge inopportun de poursuivre l’examen de cette question en conseil et laisse la procédure parlementaire en cours se poursuivre

Les trois propositions de loi initiées par les députés Garry Sakata et Aubin Minaku étaient parmi les principales matières de la réunion du conseil des ministres du vendredi dernier. Célestin Tunda Ya Kasende, Vice -premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, était le plus concerné et sur qui les reproches se sont abattus. 

Le Conseil des Ministres a examiné les observations formulées au niveau de la Commission Interministérielle Permanente des Lois et Textes Réglementaires sur les trois propositions de lois initiées par les deux députés et transmis au Gouvernement, pour observations éventuelles, conformément à l’article 130 alinéa 3 de la Constitution.

Les membres du conseil des ministres étaient surpris d’apprendre « au cours du débat, que l’Assemblée Nationale était déjà en possession des observations du Gouvernement sur ces propositions de loi depuis le 18 juin 2020 à l’initiative personnelle duVice -premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux », note le compte rendu de cette réunion qui précise que « le Conseil des Ministre sa jugé inopportun de poursuivre l’examen de cette question laissant la procédure parlementaire en cours se poursuivre à l’AssembléeNationale ».

Le gouvernement a également noté des réactions négatives « d’une bonne partie de la population à l’égard des propositions de loi portant réforme du système judiciaire initiées par les honorables Aubin Minaku et Garry Sakata. Parmi ces réactions, on a constaté l’attaque des immeubles et matériels roulant des membres éminents du FCC ».

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