Kasaï central : les avocats saisissent Mabunda sur le retard dans la promulgation de la loi sur le barreau

Les avocats du barreau du Kasaï Central ont décidé à l'issue de leur assemblée générale ordinaire tenue le samedi 15 février, de solliciter de la Présidente de l'assemblée nationale, la transmission du texte de la loi fixant les règles relatives à l'organisation du barreau à l'assistance judiciaire et à la représentation en justice tel qu'adopté par la chambre basse du Parlement en vue de la publication au journal officiel.

Ils motivent leur démarche par le retard pris dans la promulgation de cette loi par le Président de la République, pourtant adoptée par l'Assemblée nationale depuis décembre 2018.

« Les avocats du barreau du Kasaï Central jugent que conformément à l'article 140 de la constitution du 18/2/2018 telle que révisée par la loi N°11/002 du 20/1/2011, la loi sur le barreau est promulguée de droit,  faute de promulgation dans le délai par le Président de la République et qu'ils ne sont plus fondés à continuer à appliquer l'ordonnance-loi N° 79-028 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et corps des mandataires de l'Etat », dit leur communiqué. 

Considérant les nombreux avantages contenus dans cette loi pour l'exercice de la profession d'avocat,  le barreau du Kasaï Central dit exhorter les autres barreaux du pays à bien vouloir soutenir cette démarche, et entreprendre d'autres actions visant l'obtention de la publication de la loi au journal officiel.

Sosthène Kambidi