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Les deux chambres du Parlement reprendront leurs travaux dès ce lundi 16 mars 2026. Cette rentrée parlementaire intervient après trois mois de vacances conformément aux dispositions de l'article 115 de la Constitution.
En prélude à cette rentrée, qui se déroule dans un contexte sécuritaire tendu et alors que se poursuivent les hostilités entre la rébellion de l'AFC/M23, appuyée par le Rwanda, et les forces gouvernementales, l'Assemblée nationale entend harmoniser son agenda diplomatique avec celui du gouvernement, notamment en ce qui concerne les différents accords de ratification. Cette orientation a été décidée lors de la réunion préparatoire de la session, présidée le mercredi 4 mars 2026 par Aimé Boji Sangara, président de l'Assemblée nationale.
" Le vendredi 6 mars 2026, l'Assemblée nationale recevra la première ministre et cheffe du gouvernement Judith Suminwa qui viendra à son tour échanger avec le bureau de l'Assemblée nationale sur notamment l'agenda diplomatique en ce qui concerne les ratifications des différents accords pour lesquels le gouvernement s'est engagé ", a annoncé Jacques Djoli, rapporteur de l'Assemblée nationale, à l'issue de la réunion.
Cette nouvelle démarche du bureau de l'Assemblée nationale intervient dans un contexte où le gouvernement congolais fait face à des critiques sévères concernant la non-ratification par le Parlement de l'accord de paix de Washington et d’autres accords, alors que ces documents avaient été entérinés jeudi 4 décembre 2025 par Félix Tshisekedi (RDC) et Paul Kagame (Rwanda), en présence du président américain Donald Trump. Alors que Kigali avait respecté cette exigence, Kinshasa s’était toujours montré rassurant sur la question et sur le respect de la procédure, affirmant que, même si le Parlement n’a pas été saisi officiellement, il l’a été de manière informelle.
De même, le partenariat stratégique signé entre les États-Unis d’Amérique et la RDC sera soumis au Parlement pour ratification, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, lors de la prochaine session parlementaire (NDLR : session de mars 2026). Cette assurance a été donnée par le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, conjointement avec le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, lors d’un briefing de presse coanimé mardi 30 décembre 2025 à Kinshasa.
" Le texte n’est pas figé. Ce n’est ni la bible ni le Coran. Des amendements et des corrections sont prévus. Il y aura bel et bien une procédure parlementaire. N’ayez pas peur, cela se fera en temps utile. Au niveau du gouvernement, nous préparons un important paquet législatif à déposer au Parlement au mois de mars, afin que la session de mars soit une très bonne session ", avait déclaré Daniel Mukoko Samba, VPM, ministre de l'économie nationale.
Parallèlement à ces textes de ratification et en lien avec la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, le délai d’habilitation accordé au gouvernement à la clôture de la session de septembre, en décembre 2025, couvrant toute la période des vacances parlementaires, soit à partir du 16 décembre 2025 va expirer le 14 mars 2026. Sous peine de caducité, les ordonnances-lois prises en exécution de cette habilitation devront être soumises au Parlement sous forme de projets de loi de ratification, à déposer à l’Assemblée nationale et au Sénat dans un délai de soixante (60) jours suivant leur publication au Journal officiel de la RDC.
Lors de ses deux dernières communications en Conseil des ministres, la Première ministre Judith Suminwa n’a cessé d’interpeller le gouvernement sur la nécessité de respecter l’agenda législatif en prélude à la session de mars. Un délai a été fixé jusqu’au 9 mars pour que les membres du gouvernement concernés à déposer leurs textes au secrétariat général du gouvernement, en vue de leur transmission au Parlement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 129 de la Constitution, qui autorise le gouvernement à solliciter du Parlement l’habilitation à légiférer par ordonnances-lois pendant la période des vacances parlementaires.
Rappelons qu’ayant pris la présidence de l’Assemblée nationale en cours de mandat et vers la fin de la session de septembre, le nouveau président, Aimé Boji Sangara, voit cette session particulièrement attendue. L’opinion publique suivra de près sa manière de conduire le débat, de mener les initiatives de contrôle parlementaire et de légiférer. Avant cette session, il a effectué une tournée dans l’Est de la RDC afin de se familiariser avec les réalités du terrain et d’améliorer le rôle de l’Assemblée nationale dans la gestion de la crise sécuritaire en cours.
Clément MUAMBA
