Gécamines-Ventora : selon la loi congolaise, une telle opération constitue un indice particulier du blanchiment (ACAJ)

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a donné sa lecture de l’affaire dite de 200 millions d’euros après les explications de la Gécamines (société Générale des Carrières et des Mines). L’organisation note que Fleurette MUMI est une société du groupe Dan Getler, incorporée et ayant son siège social dans un paradis fiscal (Iles-Vierges Britanniques). Elle souligne aussi que la société n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, n’exploite aucune activité productive et surtout est identifiée mondialement comme exploitant des activités illicites. Ce qui, selon l’ACAJ, était suffisant pour convaincre la Gécamines « à ne pas s’engager avec une telle société à la réputation sulfureuse et, de surcroît, à solliciter auprès d’elle une ligne de crédit d’un montant de 200.000.000 euros, sachant que les règles de compliance internationale et les obligations de vigilance n’autorisent pas un tel comportement suspect. »

La Gécamines répond : « aucune banque installée au Congo ne peut vous donner cette somme. Au niveau international, les conditions ne permettent même pas d’avoir même un million. C’est comme ça que nous devons améliorer le climat des affaires de sorte à avoir accès aux véritables banquiers, mais en attendant on fait avec », a dit à ACTUALITE.CD Ngele Masudi Déogratias, secrétaire général de la Gécamines.

Mais l’ACAJ maintient sa position.

« Au regard de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une telle opération de prêt, avec l’origine des avoirs (fonds) du prêteur non connue et la hauteur de ce montant de 200 millions d’euros incompatible avec la nature et le niveau des activités du prêteur, constitue un indice particulier du blanchiment en ce qu’il tend à introduire dans le système bancaire congolais ou dans le circuit économique congolais des sommes d’argent issues des activités non connues et jugées illicites par le Trésor américain qui a, à juste titre, placé Fleurette MUMI, au cours de la même année 2017, sous le coup des sanctions américaines en vertu des Executive Order n° 13818 du Président des Etats-Unis datés du 21 décembre 2017. Toute personne diligente ne peut comprendre pourquoi la Gécamines a choisi précisément cette société sulfureuse qui n’est ni banque, ni établissement de crédit pour obtenir le prétendu prêt », explique Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

Par ailleurs, la Gécamines refuse de payer à Ventora aussi longtemps que Dan Gertler et ses sociétés seront sous les sanctions américaines.

Ventora est actuellement devant la Cour d’appel du Haut- Katanga (Lubumbashi), sur appel de GECAMINES, dans le cadre de la procédure d’injonction de payer au degré d’appel contre le jugement RAC 2478 du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, du 14 novembre 2019. Ce jugement confirmait l’ordonnance d’injonction de payer du 15 octobre 2019 du président du même Tricom/Lubumbashi enjoignant GECAMINES de lui payer € 128.000.000 (principal), € 3.003.016,19 (intérêts contractuels de retard) et de € 20.878. 159,77 (intérêts contractuels pour défaut de paiement), soit la somme globale de € 151.881.175,96. 

Ventora Development SASU se présente comme la transformation de Fleurette Mumi Holdings Limited.