RDC : le Conseil de sécurité de l’ONU prêt à imposer des sanctions ciblées en cas de violations des droits de la personne 

Le Conseil de sécurité des Nations unies dit qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en cas notamment de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire ; ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire.

« Le Conseil demeure toutefois profondément préoccupé par les informations faisant état de multiples cas de violation des droits de la personne et d’atteinte à ces droits ainsi que de violation du droit international humanitaire dans certaines parties du pays, commises par toutes les parties, ainsi que par le fait que le niveau des violences demeure élevé et que les violences intercommunautaires se sont intensifiées sous l’effet des discours de haine, conscient de l’incidence néfaste de ces faits sur les efforts de stabilisation, de réconciliation communautaire, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo », dit la nouvelle résolution prolongeant le mandat de la MONUSCO.

Le Conseil demande également au gouvernement congolais de faire répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits, notamment celles qui impliquent des attaques visant la population civile, les violences sexuelles et les violences fondées sur le genre généralisées, le recrutement et l’utilisation d’enfants, le déplacement forcé d’un grand nombre de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et en particulier celles qui peuvent constituer un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération de la République démocratique du Congo avec la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis que la situation dans le pays lui a été référée en 2004, ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Contexte 

Pour rappel, à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, ce vendredi, la résolution 2502 par laquelle il proroge jusqu’au 20 décembre 2020, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre exceptionnel », celui de sa brigade d’intervention. Ainsi, la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 14 000 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Le Conseil approuve le déploiement, à titre temporaire, de 360 membres supplémentaires d’unités de police constituées, en remplacement du personnel militaire. Il a rappelé que les deux priorités stratégiques de la mission sont d’assurer la protection des civils et d’appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en RDC. En clair, la nouvelle feuille de route insiste sur la protection des civils en réduisant le nombre de militaires et en augmentant celui de policiers. Ce mandat est également politique :  « L’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de la République ainsi qu’aux principales réformes de gouvernance et de sécurité ».