Le député national Muhindo Nzangi Butondo a sévèrement critiqué le projet de loi de finances 2020 dont l’économie a été présentée à la plénière de lundi 18 novembre 2019 à l’Assemblée nationale par le Premier ministre accompagné de tout son gouvernement.
Pour l’élu de Butembo (Nord-Kivu), ce projet de budget chiffré en équilibre à 16.895,5 milliards de Francs Congolais (10 milliards USD), soit un accroissement de 56,4 % par rapport à 2019, n’est pas réalisable.
« Je ne sais pas comment ce montant sera réalisé. Il s’agit ni plus ni moins d’une supercherie politique. Le premier ministre est conscient que ce montant ne sera pas réalisé. Malheureusement pour la République, les 17% qui ont été prévus pour les investissements seront sacrifiés puisque le budget modique qui va être réalisé, ne va servir que pour les rémunérations et le fonctionnement des institutions », a déclaré Muhindo Nzangi lors de sa prise de parole à la plénière.
13.025,8 milliards de Francs Congolais du budget général constituent les recettes internes (Recettes des douanes et accises, des impôts, non fiscales et des pétroliers producteurs) et 2.378,9 milliards proviendront des recettes externes. Pour maximiser les recettes et atteindre le montant projeté, le gouvernement a arrêté un train des mesures notamment :
- L’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques conformément à l’ordonnance-loi portant code des accises ;
- Le marquage et traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;
- Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude ;
- La lutte contre la contrebande par l’implication des autres services étatiques dont ceux de la sécurité et de l’économie ;
- La suspension de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au gouvernement et aux institutions étatiques ;
- Le relèvement de droits d’accises pour les véhicules à 10% ;
- La révision de 0 à 3% du taux de la première tranche du barème progressif de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR);
- L’actualisation du montant de l’impôt professionnel individuel de 1500 FC à 2.000 FC;
- Le recouvrement de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collation et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés ;
- La perception de l’IPR auprès des fonctionnaires et agents publics de l’Etat ;
- La perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant de financement extérieur ;
- La fiscalité effective à l’IPR des engagés locaux des ambassades et missions diplomatiques ;
- La révision à la hausse du prix de la carte de travail pour les étrangers et l’agrément des mutuelles de travail ;
- La réduction du prix du passeport ordinaire ainsi que la révision à la hausse de la quote-part du Trésor Public ;
- Le déclassement et la cession à titre onéreux d’un nombre important de véhicules de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;
- L’impression par la banque centrale de 1.500.000 permis de conduire biométriques.
48 heures ont été accordées au chef du gouvernement pour apporter des réponses aux préoccupations des élus avant de passer au vote dudit projet.
Fonseca Mansianga